[K], donc bénéficiant de 6 ans d'ancienneté mais n'ayant effectué aucun intérim sur le poste de chef d'équipe mais seulement un stage, n'a obtenu sa promotion que le 1er mai 2009, soit après M.

immobilière Melun Promotion", suivant contrats des 15 et 20 mars 1988, d'une "mission d'architecte de conception au stade du permis de construire" pour la réalisation de constructions dont la "maîtrise

procédure civile ; 2 / que, dans leurs conclusions, les salariés faisaient valoir que 5 pilotes classés après eux sur la liste de classement par date d'embauche avaient été désignés pour suivre un stage

X... a alors exercé son droit de préemption au profit de son fils Arnaud ; que la STAF, acquéreur évincé, a assigné les préempteurs au motif qu'ils avaient abusé de leur droit de préemption ; Attendu

le pourvoi n° K 21-21.276 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société de transports alimentaires et frigorifiques (STAF

X... à renoncer le 21 avril 1984 à son stage de formation et corrélativement à sa promotion ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du

que je travaillais sur un poste permanent de l'entreprise (poste de chargée des Relations Ecoles que j'ai occupé dès mon stage; - J'ai obtenu une promotion (changement de poste avec une responsabilité

alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve des heures supplémentaires effectuées par elle était rapportée, que, d'autre part, sa situation lui permettait de bénéficier de la priorité d'une promotion

par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement d'amortissement de frais de stage

initial de formation empêchait que la période exigée de six mois soit effectuée en continu, la reprise d'un stage chez un avocat pour une période de deux mois et demi, un an après que le stage initial

X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de

au niveau IV et de 17, 3 ans pour la promotion au niveau V A alors que M.

régulières jusqu'en juillet 2005, date à laquelle elle a été nommée journaliste au coefficient 1590 ; que se plaignant de subir une stagnation de sa carrière depuis 2005 en raison de ses mandats électifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémi Fantin promotion, dont le siège est ..., en cassation

; 2°) la procédure ayant conduit, d'une part, à l'attribution de sa note de stage qui lui a été notifiée le 20 juillet 2001, et, d'autre part, à la notation des stages pour l'ensemble de la promotion

sur l'invitation de l'INFOP, un avenant au contrat initial a été signé le 25 juin 1991, portant la rémunération de l'intéressée de 60 % à 100 % du SMIC; que, prétendant qu'au retour d'une semaine de stage

mutations immobilières, place de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Kold Star

Q... assurait de fait la direction, de la société Video Kit, dirigée par ce dernier et de la société Le Star, dirigée en fait par M.