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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100566
25 mai 2016
25 mai 2016
le 13 mars 2012 ; qu'il convient de relever que c'est sur le fondement de la subrogation que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine a fait assigner le 28 juin 2012 la société Progest
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Chambre Sociale-Section 3
65d47940652c2e00080a6cfc
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM), qui agit pour le compte de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.
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