d'emprisonnement et de la peine d'amende sanctionnant les agissements des deux prévenus, condamnés l'un et l'autre, notamment : - à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 20 mois avec sursis et mise

de trois ans d'emprisonnement et a prononcé la peine complémentaire de l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que la peine d'emprisonnement

de ses fonctions ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 222 du Code pénal alors en vigueur, en ce que la cour d'appel a substitué

Y... à une peine de quinze mois d'emprisonnement dont onze mois avec sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que Nghia X...

de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 15 ans d'emprisonnement

de 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis ; "alors qu'en se déterminant, pour substituer à la peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis prononcée par les premiers juges une

de six mois d'emprisonnement avec sursis ; "alors que la cour d'appel ne pouvait élever la peine d'emprisonnement avec sursis contre Jean-François X... sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maria X... a été interpellée le 7 février 2006 à Dol-de- Bretagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 26 janvier 2006 par le substitut

une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivée; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui se borne à invoquer la gravité des faits et le comportement de la prévenue pour prononcer une

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que, dans le cadre de la procédure pénale, la CPAM avait précisé à la cour d'appel que Mme X... avait été condamnée à une peine

[X] une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, la cour d'appel retient que celui-ci a déclaré habiter à [Localité 8] en Belgique et qu'il n'est donc pas possible d'envisager un

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

requalifiant une partie des faits, déclaré Michel Y... coupable des chefs de conduite en état d'ivresse manifeste et de conduite malgré une annulation du permis de conduire, prononcé à son encontre la peine

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun

de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; qu'en pareille hypothèse, la peine d'emprisonnement doit faire l'objet des mesures d'aménagement

Alain à un emprisonnement de neuf ans, ordonne son maintien en détention" ; l'examen du jugement fait ressortir qu'au terme d'une motivation précise et détaillée rédigée sur douze pages, de la page 5 à

, une peine d'emprisonnement, et donc une peine de nature correctionnelle qui n'emportait pas, à la date des faits, la dégradation civique, la cour d'assises a méconnu le principe de non-rétroactivité

, il précise qu'il s'agit du même type d'escroquerie, à savoir échange de faux billets auprès de touristes ; que dans ces conditions, seule une peine d'emprisonnement ferme est de nature à sanctionner

de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et Patrick Z... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant