principale, une interdiction professionnelle pour une durée de 5 ans, lorsque le délit est puni d'une peine d'emprisonnement, il est tout à fait exclu qu'une peine d'emprisonnement puisse être prononcée

que les substituts à une peine d'emprisonnement déjà ordonnés n'avaient pas dissuadé M.

ET SON DEFENSEUR ONT EU LA FACULTE DE CONTESTER LA VALEUR OU LA FORCE PROBANTE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 43-3, 6°, DU CODE PENAL, QUI PERMET DE PRONONCER, A TITRE PRINCIPAL ET COMME SUBSTITUT

par le procureur de la République ou le condamné, lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable " ; qu'il appartient ainsi la juridiction

de la République ou le condamné, lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français ou réduit cette peine au maximum légalement applicable " ; qu'il appartient ainsi la juridiction française

à celui d'association formée en vue de commettre une infraction à la législation sur les stupéfiants) étant désormais puni de 10 ans d'emprisonnement par l'article 450-1 du Code pénal, la peine de 12

Y..., alors que le principe de non cumul des peines doit recevoir application lorsque le juge français a substitué à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, prononcée par une juridiction marocaine

les peines ci-après énoncées seront substituées à celles prononcées par le tribunal correctionnel " (arrêt p. 14, § 2) ; "alors 1) que : la Cour ne pouvait, sans se contredire, d'une part confirmer

faits et aux troubles graves et durables causés à l'ordre public; que toute autre peine que la peine d'emprisonnement ferme, du moins pour partie de la peine nouvelle qui sera prononcée, serait en

prévue par la loi ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement de quinze mois, excédant le maximum prévu par l'article 222-16 du Code pénal fixant à un an d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende

d'amende ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à deux années ou directement cité par la partie civile peut demander à être jugé en son absence et que, dans ce cas, son avocat est entendu ; que l'avocat

, la cour d'appel s'est contentée de retenir que compte tenu de la durée de la peine, qui était de deux ans d'emprisonnement ferme, aucun aménagement ni aucune sanction substitutive ne pouvait être envisagé

mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire pendant deux ans.

Il était alors placé sous dispositif de surveillance électronique accordé par jugement du juge de l'application des peines de [Localité 3] en date du 12 août 2021, en exécution d'une peine de 2 ans d'emprisonnement

mois d'emprisonnement prononcée le 7 juillet 2011 par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan ; "alors que, dès lors que la peine est inférieure à deux ans d'emprisonnement, un an en cas de récidive

« que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée, ce à quoi ne se substituent pas les « éléments de personnalité » avant toute analyse de la culpabilité ; qu'en prononçant une peine

. 6, 4ème alinéa) ; "alors que le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme doit être spécialement motivé en considération de la personnalité du délinquant ; qu'en relevant que Radoine X... refuse

les stupéfiants et pour excès de vitesse d'au moins 50 km/ heure ; qu'il convenait d'appliquer sévèrement la loi pénale en prononçant notamment une peine d'emprisonnement mixte (jugement page 5) ;

ne puisse subsister que la peine prononcée sur le siège par la juridiction a été celle de cinq ans d'emprisonnement comme en font mention les notes d'audience et la feuille de résultats d'audience, et

d'un an d'emprisonnement ; "alors que si la lecture de l'arrêt a été donnée par M.