en forfait-jours), aux motifs inopérants qu'ils bénéficiaient des dispositions de l'accord Egide, dénoncé le 22 juillet 2011, applicables jusqu'au 24 octobre 2012 et qu'en l'absence d'accord de substitution

Se plaignant d'une rupture abusive d'un contrat de partenariat, la société 3I capital a assigné ZV Holding en paiement de dommages et intérêts. 6.

[G] n'avait pas notifié aux vendeurs sa substitution par une SCI, la SCI Forbe Patrimoine, et que ladite substitution ne pouvait, selon les termes du contrat, être opérée qu'au bénéfice d'un cessionnaire

X... une absence de pouvoir pour engager Orino à l'occasion de la substitution, puisque le principe en était acquis dès décembre 1985, époque où M.

En cet état, la cour d'appel, qui a répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument délaissées, n'a pas subordonné la preuve de la substitution à la production d'un écrit. 5.

La société Daimler buses France, anciennement dénommée Evobus France, fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en substitution engagée par le syndicat CFTC et, en conséquence, de la condamner

moyen, la société Daimler buses France, anciennement dénommée Evobus France, et la société Synergie, anciennement dénommée Synergie France, font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en substitution

Les sociétés Jadelou et Daimler buses France, anciennement dénommée Evobus France, font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en substitution du syndicat CFTC et de condamner la société Jadelou

- Et à défaut, sur la demande de dommages et intérêts complémentaire au prononcé de la nullité de l'acte du 28 juin 2007 et de la substitution de la société Paraplus, - Dire que la société Colombus,

Il ne peut, dans ce cas, encourir qu'une condamnation à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article R. 211-5 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution.

pour résistance abusive de l'employeur et de débouter le second de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, alors « que l'article 12 du

au profit de toute personne qu'elle déciderait de se substituer ; que, le même jour, l'EARL des Brouillards a signé une « convention de cession-annexe de substitution avant levée de l'option », aux termes

Les sociétés Manpower France et Daimler buses France, anciennement dénommée Evobus France, font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en substitution du syndicat CFTC, de condamner la société

X... des sommes au titre de rappel de preuve d'ancienneté et congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention collective rendue inapplicable par

de la substitution pour défaut de justification de l'origine des fonds, de sa demande de dommages et intérêts pour 200'000 euros, de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

prescrite la demande de déchéance du droit aux intérêts formée par les emprunteurs et les déboute de leurs demandes de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier, de dommages- intérêts pour atteinte

Par leur premier moyen, la société Daimler buses France, anciennement dénommée Evobus France, et la société Adecco France font l'une et l'autre grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en substitution

à la substitution.