La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

n° 2, présent dans l'ordre d'inscription" ; "alors que, si le nombre de 23 jurés idoines n'est pas atteint en raison des absences des jurés titulaires, il est complété par les jurés suppléants dans

[U] en qualité de suppléant, alors que M. [H] a seul été élu en qualité de titulaire et non M. [L], que M. [L] et Mme [F] ont été élus en qualité de suppléant et non M.

en contestation des élections, les membres titulaires et suppléants du comité social et économique lesquels doivent être convoqués à l'audience ; qu'en annulant l'élection de M.

Y..., en congé de formation du 4 janvier au 31 décembre 1993, était éligible aux fonctions de délégué du personnel suppléant dans son établissement de La Chapelle-Saint-Luc et constaté la régularité de

[N] en qualité de membres suppléants. 7.

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 8 février 2000), d'avoir rejeté sa demande d'annulation des élections des représentants du personnel par le collège maîtrise titulaires et suppléants

G..., membre élu suppléant du comité d'établissement au sein du collège employé et présent le 14 novembre 2016, devenait membre titulaire du comité d'établissement et aurait dû disposer du droit de vote

des excuses admises par la Cour, les jurés titulaires n'étant présents qu'au nombre de 23 ; que le président a mis dans l'urne les cartes portant le nom des deuxième, troisième et quatrième jurés suppléants

[J] en qualité de commissaire aux comptes suppléant. Le 23 juin 2017, M. [O] a démissionné de ses fonctions et a été remplacé par M. [J]. 4.

, le premier et le quatrième jurés suppléants figurant déjà sur la liste de service et les jurés suppléants deux et trois ayant été retranchés de cette liste ; " alors qu'il résulte de l'arrêt de révision

autre magistrat de la Cour chargé de suppléer le président en cas d'empêchement ; qu'en raison de leur précision, ces dispositions excluent qu'en cas d'empêchement du président titulaire ou de son suppléant

, réserve le bénéfice de cette prime à l'ensemble des équipes de suppléance et pas seulement aux salariés travaillant en équipe de suppléance de jour ; qu'en jugeant que cette disposition désigne les

Y... et Z... ont été désignés en qualité de suppléants, pour une durée d'un an, pour assurer la gestion de l'étude ; qu'ayant conclu un traité de cession de son office d'avoué au profit de M.

[O], membre suppléant du comité social et économique, comme délégué syndical au sein de la société Fontes Refractories (la société), laquelle emploie trente-trois salariés. 2.

B... et H... en qualité respectivement de membre titulaire et suppléant dans le premier collège. 2.

n 6 et de Patrick C..., juré titulaire n 10, le quatrième juré suppléant ayant été appelé à compléter le nombre de 23 jurés requis par arrêt de la Cour portant ouverture de la session et révision de la

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service