Cette taxe est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire.

administratif de Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris en date du 30 octobre 1987 mettant en demeure la société Multypromotion de réduire à 16 m2, dans un délai de quinze jours, la surface des affiches et supports

procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 17 amendes de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il a été constaté, à 9 reprises, que ses véhicules étaient équipés de supports

parties, la société appelante concluant même expressément à la confirmation du jugement de ce chef ; que, pour le surplus, l'article II C de la circulaire précitée opère une distinction entre les supports

parties, la société appelante concluant même expressément à la confirmation du jugement de ce chef ; que, pour le surplus, l'article II C de la circulaire précitée opère une distinction entre les supports

bailleur, puisqu'il lui imposait notamment une obligation d'exploitation effective pendant les douze mois de l'année, ainsi qu'une obligation prévoyant l'apposition de l'enseigne Aldi marché sur tous les supports

Négoce de supports publicitaires, équipement de la maison, loisirs créatifs et tout objets et services s'y rapportant.

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des neuf arrêtés en date du 17 mai 1994, par lesquels le préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports

tendant à l'annulation des arrêtés en date du 23 septembre 1994 nos 94 XIV 81, 94 WIV 82, 94 XIV 83 et 94 XKV 84 par lesquels le Préfet de l'Hérault l'a mise en demeure d'enlever les dispositifs et supports

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication, vente et pose de tous produits et services servant à la communication, supports

"la Centrale des particuliers", un véhicule qu'il savait accidenté; qu'en dissimulant cette circonstance afin de ne pas voir rejeter son annonce, faute de satisfaire aux exigences portées par le support

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL PUBLICITE CONCEPT [Adresse 1] Activité : Création, graphique, fabrication, vente et pose de tous produits et services servant à la communication, supports

des bus et du métro toulousains, et dont le lot n° 1 concernait l'exploitation des supports publicitaires équipant les stations des lignes A et B du métro toulousain et la réalisation d'opérations publicitaires

02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES - TELEVISION | 55-04-02-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE

de sites internet et de tous supports publicitaires. sous la forme de société par actions simplifiée.

de sites internet et de tous supports publicitaires. sous la forme de société par actions simplifiée.

convention avec la Ville de Paris en date du 12 juillet 1976, obtenu de cette dernière une concession d'occupation du domaine public l'autorisant à installer des mobiliers urbains et à les utiliser comme supports

établissant que la bailleresse avait restitué un chèque de loyer à la société Bien vu en disant "Samsag me donne le double, gardez votre chèque" et d'autre part, du fait que la société Samsag avait sur le support