ce licenciement collectif en retenant que, pour rendre le site de Saint-Dizier plus performant, pour réduire le ratio productifs/improductifs, une réorganisation était indispensable, entraînant la suppression

Il en découle la suppression de votre poste de travail… » ; Attendu que cette lettre de licenciement est insuffisamment motivée au regard des exigences posées par les dispositions sus rappelées du Code

servir de base au licenciement, par contre il ne lui appartient pas d'apprécier l'opportunité des modifications apportées par l'employeur dans la structure de l'entreprise, ni de rechercher si la suppression

de postes au sein des laboratoires de BOIS D'ARCY, BOULBON, VILLENEUVE D'ASCQ et de la Division Minilabs Le nombre de suppressions de postes de travail de votre division Minilabs ainsi que le nombre

Y... a été, le 14 novembre 1989, licencié pour motif économique par la société Sogeralp, celle-ci invoquant la suppression du poste de travail du salarié ; Attendu que la société Sogeralp fait grief

se prononçant par de tels motifs qui présentent un caractère hypothétique, la cour d'appel a de nouveau méconnu les exigences du texte susvisé ; et alors, enfin, et en tout état de cause, que la suppression

, la dissolution du groupement dont se déduit la suppression du poste de travail ; que par suite, la cause économique du licenciement doit être vérifiée ; Sur la cause économique du licenciement : Considérant

d'activité, lorsqu'elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté blâmable est une cause économique justifiant le licenciement ; il rappelle que la dissolution implique en effet la suppression

qu'appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a retenu, d'une part que la suppression

la suppression de son poste.

prévisionnels de trésorerie sont encourageants * par ailleurs, le dirigeant met en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression

du poste de travail de Mme P... en juillet 2014, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions en appel, p. 8), si la suppression de son poste n'était pas en revanche remise en cause par

envisagées sont importantes et ne revêtent pas un caractère individuel ou ponctuel ; qu'en l'espèce il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué, que le projet litigieux a seulement entraîné la suppression

de poste, sans constater que la suppression d'un poste de travail constitue un motif économique de licenciement fixant les limites du litige, la cour d'appel, qui était ainsi en mesure d'apprécier à la

explicitées, de surcroît, devant le Préfet dans le cadre d'une action de conciliation, conduisent à procéder à la fermeture totale de la société Générale de l'oeuf, cette fermeture entraînant la suppression

licenciement du salarié; qu'en énonçant le contraire, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; et alors, que d'autre part, la suppression

d'une branche d'activité de l'entreprise, sans aucune référence à la suppression du poste de travail du salarié licencié, ni l'incidence de la suppression d'activité envisagée sur ce poste, a manqué à

X... le 7 septembre 1994, que la suppression du poste de chef de magasin de M.