D'une part, le président de la commission de discipline a prononcé une sanction de trois jours de cellule disciplinaire assortie d'un sursis intégral. M.

NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2000, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux et abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis

Je me suis fait interpellé le 31 décembre puis placé en garde à vue jours puis au CRA. J'ai fait un jour en prison uniquement.

Par arrêté du 17 septembre 2012, sa capacité a été portée à 10 places.

Par une décision du 24 avril 2025, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dijon a prononcé le placement en cellule disciplinaire de M.

Par une décision du 24 avril 2025, le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dijon a prononcé le placement en cellule disciplinaire de M.

[M] [Z] a été placé en rétention administrative à compter du même jour. [M] [Z] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention.

non-paiement de l'emprunt qui en découle, sont liés à l'exécution de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Draguignan le 31 mai 2001 à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

Le Fonds fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de sursis à statuer présentée en cause d'appel et de confirmer la décision de la commission d'indemnisation, alors : « 1°/ que le juge

, la seconde à un an d'emprisonnement assorti du sursis, a ordonné la restitution d'objets placés sous main de justice et a prononcé des peines de confiscation. 3.

A... à la peine de DOUZE MOIS d'emprisonnement avec sursis et l'a placé sous le régime de la mise à l'épreuve pendant trois années ; - lui a imposé de suivre un traitement médical, d'indemniser la victime

[G] [R] a été condamné par le tribunal correctionnel, le 21 juin 2012, à la peine de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant

d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et violences aggravées l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis

Belkacem X... sollicite qu'il soit sursis à statuer alors que l'altération des facultés mentales du prévenu le place dans l'impossibilité absolue d'assurer sa défense ; qu'au soutien de sa demande il fait

Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Placement Bail Sicomi, de Me Foussard, avocat de la société anonyme Crédit agricole Indosuez venant aux droits de la

A leur arrivée sur place, ils ont été pris à partie par M. [X] [M] alors qu'ils demandaient à l'occupante de l'appartement d'où provenait la musique de faire cesser le bruit. 4.

agressions sexuelle, a été incarcéré en exécution d'un arrêt de condamnation de la cour d'assises de l'Isère du 11 septembre 2018 l'ayant condamné à cinq ans d'emprisonnement criminel dont un an avec sursis

De même, toute période de détention ou toute période d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution, tel le régime de semi-liberté, le placement à l'extérieur ou le placement sous surveillance électronique