services de police de Lyon, le 24 avril 1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi de fin mai début juin 1988 et séquestrée dans la matinée du dimanche par un nommé "Z...", surveillant

notamment valoir qu'à l'issue de la première coloscopie, ce dernier ne l'avait pas informé de la nécessité d'un contrôle médical au terme d'un délai d'un an et qu'il n'avait pas bénéficié d'une surveillance

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'absence de surveillant

, mais par une lingère, Mme [Q] [W] ; que le quota réglementaire de personnes en charge de la surveillance, soit huit enfants par auxiliaire, permettait largement à celles-ci de l'exercer efficacement

" ; qu'en montant un stratagème pour interpeller en flagrant délit un infirmier travaillant au sein de l'établissement pénitentiaire, Philippe X... a eu un comportement excédant les pouvoirs d'un surveillant

s'intégrer aux éléments constitutifs du délit" ; qu' " ainsi, le délit se consommait au moment ou la personne chargée d'une mission de service public jouait à la fois les deux rôles incompatibles de surveillant

attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'homicide involontaire pour avoir créé la situation ayant permis la réalisation du dommage par manquement dans l'organisation du travail et défaut de surveillance

général aux motifs inopérants que, suivant l'article 15 des statuts de cette société, le conseil de surveillance exerçait une fonction de direction dans la mesure où l'exercice du pouvoir de décision

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de surveillance

du personnel du 1er mai 2013, ''aucune demande de surveillance ne peut être demandée à la brigade de surveillance dans un délai de six mois suivant l'envoi des documents relatifs à la précédente'' ; qu'en

de nuit est l'agent chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité ou d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations, tandis que le surveillant de nuit qualifié est celui

.. spécialiste en ORL, connaissant la possibilité de complications des amygdaletomies, avait été informé le samedi 12 mars 1994 après 16 heures d'une première hémorragie puis à 21 heures 59 de la survenance

permanente la journée, « son handicap ne nécessitait pas de soins techniques la nuit, ni de soins de base et d'hygiène, tels que le change avec surveillance des téguments, le posturale pour prévenir les

médicale sont remboursés sur la base des tarifs prévus pour la surveillance médicale" ; que les consultations pour maladies intercurrentes ou motivées par l'urgence sont donc incluses dans l'honoraire

fautes a abouti à la dégradation de l'état foetal jusqu'à son décès et ont signalé l'existence d'un lien causal entre la conjugaison d'inattentions et d'imprudences imputables au praticien et la survenance

la recherche de son éventuelle culpabilité, selon le procès-verbal de l'inspection du travail dressé le 18 septembre 1987, il résulte de l'enquête effectuée et des travaux du CHSCT que : "- la survenance

[D] et de Mme [H] en qualité de membres du conseil de surveillance représentant les salariés à la suite de la réunion du comité social et économique de la société en date du même jour. 2.

La société FDG fait grief à l'arrêt d'infirmer l'ordonnance du juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés du 6 juillet 2012, alors « que le juge commis à la surveillance du registre