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7 773 résultats pour « syndicat intercommunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b1cd580146774002ed

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

civ2

61372404cd58014677411291

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

d'un tribunal de grande instance ayant condamné sous astreinte les époux X... à supprimer des barrières installées de part et d'autre d'un chemin traversant leur fonds, la commune de Septème et le Syndicat

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c5

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe392

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe393

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d6

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d7

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeba

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300444

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Boussac

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420600

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

, ne traduit pas une action concertée en vue d'entraver la liberté en question ; que, par ailleurs, le fait de la part d'un syndicat intercommunal de mettre fin à un contrat de travail en s'abstenant de

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe029

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du Morbras, dont le siège social est hôtel de

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f424a

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

X..., de Me Choucroy, avocat du Syndicat intercommunal de défense contre les inondations de la Siagne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2c7

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe397

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe398

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137228acd580146773fe399

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd809

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

Source officielle
CC

comm

6137227ccd580146773fd8d3

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal de collecte et traitement

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

20/11/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

20/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

15/04/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LA VALLEE DE THONES

SIREN 776628976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Modification de l'administration.

15/04/2021

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON

SIREN 795213719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

diffusion d'informations, d'émissions, de reportages, de magazines, de publicités, de films sur internet et tous réseaux cablés, la production d'images

06/04/2021

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