Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 390 résultats pour « tableau n° 6 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 23
R217-6, Art. R212-60, Art. R212-62, Art. R213-1-1, Art. R563-3-1, Art. Annexe Tableau VIII-III, Art. R218-5, Art. R218-6, Art. R218-7, D218-13, R312-13-3, Art.
Article R*765-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 72
. * 765-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Au titre II bis R. * 726-5 Résultant du décret n° 2024-
Article A444-196
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 06
La publication du jugement au service de la publicité foncière (numéro 40 du tableau 6) donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 346,16 €.
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le
Article 9
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons du grade de contremaître principal sont celles fixées dans le tableau de l'article 6 ci-dessus.
Article L734-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97
-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article D161-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 42
La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif des chemins ruraux mentionné à l'article L. 161-6-1 est arrêtée par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 4
Les vétérinaires en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté 6 e 6 e
Article 4
Les ingénieurs en chef parvenus au 6e échelon de leur grade au 1er janvier 1995 sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE DANS LE GRADE Echelon Ancienneté 6 e 6 e Ancienneté
Article L771-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 51
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 771-6, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne
Article 7
Le même arrêté est complété par une annexe V Tableau de correspondance figurant en annexe 6 du présent arrêté. - Arrêté du 13 mai 2004 Art. Annexes
Article Annexe
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau dans le JO Vous pouvez consulter le tableau
Article R*444-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
A l'exception des postes mentionnés aux articles R. 444-5 et R. 444-6 et sauf dispositions contraires des statuts particuliers, l'avancement de grade, quand il est accordé au choix, ne peut intervenir qu'au profit de fonctionnaires inscrits sur un tableau
LEGIARTI000042563235
Tableau V Tableau VI
Article 15
Les candidats aux divers grades de receveurs ou de chefs de centre doivent satisfaire, en outre, aux conditions fixées au tableau des filières.
Article Annexe
€ 4 € 4 € 7 € 7 - 10 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 10 - 16 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 € 16 - 21 h 5 € 9 € 5 € 5 € 5 € 9 € 21 - 22 h 3 € 6 € 3 € 3 € 3 € 6 € 22 - 24 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 € Tableau 2. ― Grille applicable aux usagers titulaires
Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Article 7
Le pourcentage mentionné au II de l'article 26 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est fixé à 10,5 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023.
Article L783-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables
Article L784-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables
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