non signifié par les parties lorsque celles-ci se sont opposées à leur audition ou un témoin à l'audition duquel les parties se sont expressément opposées ; que dès lors que le procès-verbal des débats

est tenu de prêter serment ; que, lors de la confrontation du 15 janvier 2015, deux témoins, MM.

quelles conditions ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, il résulte encore du procès-verbal des débats que tous les témoins présents ont été successivement appelés et introduits à tour

459 du Code de procédure pénale a, à juste titre, considéré par des motifs que la Cour adopte, que le sursis à statuer sollicité par les prévenus jusqu'à ce que Pierre C... puisse être entendu comme témoin

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 8 que L., témoin

sans que leur nom ne soit mentionné ; "alors que tous les témoins acquis aux débats doivent être entendus ; que le procès-verbal des débats ne mentionne pas le nom des témoins dont il a été fait l'appel

Y..., attestant de la réalité des déclarations de Dominique X... seraient de pure convenance, et que ces deux témoins ont refusé de déférer aux convocations des enquêteurs qui souhaitaient recueillir leur

331, 333, 342 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après une première audition du témoin

, Didier Y..., des 20 et 21 mars 1995 (D1 et D2) visées par les premiers juges, que celui-ci avait délibérément refusé de témoigner sur les faits poursuivis par crainte de représailles; qu'en déduisant

conditions que les témoins à charge ; qu'en se bornant à énoncer, pour rejeter la demande des accusés tendant au renvoi de l'affaire pour permettre l'audition du témoin C..., que, au cas de renvoi, la

Virginie Y... dont les déclarations ont été lues (p. 14 du procès-verbal) avant qu'elle soit à nouveau entendue (p. 15 du procès-verbal) ; "- pour le témoin Paulette B... dont les déclarations ont

Serge B..., Hervé C..., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales exercées contre un témoin

Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté serment, " ledit témoin ayant déclaré avoir été condamné à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille " (procès-verbal des débats, p. 14) ;

incidents en date des 18 et 19 mai 2006 (procès-verbal des débats p. 22-23 et p. 24-25), les demandes de Samir X... tendant à ce que soit délivré un mandat d'amener à l'encontre de Nassradine Y..., témoin

Micheline, épouse DABO, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 9 septembre 1996, qui l'a condamnée à 2 mois d' emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende pour subornation de témoin

Le Monde, et Robert M., du chef de diffamation publique envers un ministre, et complicité, a ordonné de surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales exercées contre un témoin

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 juin 1989) d'avoir déclaré fondée l'action en revendication d'une parcelle de terrain cadastrée A n° 196, exercée par les époux Y..., alors, selon le moyen

Paul W..., annexé au procès-verbal des débats, que, de la salle des témoins, on entendait le déroulement des débats dans la salle d'audience ; "alors que les articles 325 et 331 du Code de procédure