En second lieu, le coup de mer est décrit comme étant l'action de la mer à l'occasion d'une tempête, la tempête étant elle-même décrite comme étant l'action directe du vent ou le choc des objets qu'il

suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 août 2012), que le 24 janvier 2009, au cours d'une tempête

Madame Y... conclut que l'existence de conditions générales différentes étant établie, il n'existe aucune preuve permettant de lui opposer la définition contractuelle de la tempête sur laquelle s'est appuyé

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Envie de tempête production la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

second de ces textes dont les dispositions sont impératives, que les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes

AUX MOTIFS QUE « en première instance, la société Pacifica se prévalait de la garantie « bris de vitres » ; qu'en appel, elle invoque la garantie « tempête » ; que c'est à tort que la société Horconex

souligné que les « arbres et plantations sont garantis dans tous les cas cités ci-dessus [tempête, foudre, incendie...] s'ils ont été plantés au moins deux ans avant le sinistre et en cas de tempête,

, évènement auquel se rattache la tempête " Eleanor ".

USAGE DE GRANGE ET D'ETABLE, ONT SOUSCRIT LE 1ER JUIN 1976 AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'ALLIER (CRAMA) UNE POLICE D'ASSURANCE GARANTISSANT CES BATIMENTS CONTRE LA TEMPETE

A est propriétaire, au cours de la tempête qui s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

À LA SOCIÉTÉ LA SOMME DE 344 480 EUROS AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION DUE AUX ANNULATIONS DE COMMANDES D'ENGRAIS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE LIEN DE CAUSALITÉ ENTRE LA TEMPÊTE

Le rapport établi en août 2003 par Michel C... à la demande de Juge des Tutelles ne permet pas, lui non plus, de déduire un lien entre désordres et tempête de 1999.

administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis à leur verser diverses sommes en réparation des dommages matériels occasionnés au bateau dont M. et Mme A sont propriétaires, au cours de la tempête

A est propriétaire, au cours de la tempête qui s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

administratif de Rennes a condamné la commune de Port-Louis à leur verser diverses sommes en réparation des dommages matériels occasionnés au bateau dont M. et Mme A sont propriétaires, au cours de la tempête

A est propriétaire, au cours de la tempête qui s'est abattue dans la nuit du 19 au 20 décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

dans le courant du mois de décembre 1999, la municipalité de la Baule a ordonné pour des raisons de sécurité la réduction de la surface du chapiteau ; que, les 26 et 27 décembre est survenue une forte tempête