CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 630 résultats pour « temps de déplacement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, a estimé que le salarié avait été indemnisé de ses temps

Source officielle

Page 2 sur 8932

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02145

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

du paiement des temps de déplacement, ce qui revenait à rémunérer par des primes un temps de travail effectif, a violé l'article L. 212-4 du code du travail ; Mais attendu que dans ses conclusions,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00570

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

Attendu que les temps de déplacements, relatifs aux trajets effectués hors de la période de travail qui dépassent en durée le temps des déplacements entre le domicile et le lieu de travail doivent être

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950df97980d39a8109a2d

Appel

27 février 2020

27 février 2020

L'article L3121-4 du code du travail concerne quant à lui les salariés non investis de mandats de représentation du personnel pour lesquels le temps de déplacement professionnel, s'il dépasse le temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163a6121d97f2f687d9137c

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Il est constant que le temps de déplacement entre deux lieux d'intervention du formateur est considéré comme du temps de travail, étant précisé que le contrat de travail prévoit que les frais de déplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10365

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

de déplacement entre les vestiaires et la pointeuse, outre les congés payés afférents. 1° ALORS QUE le temps de déplacement au sein de l'entreprise constitue un temps de travail effectif dès lors que

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04467_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Le temps des déplacements d'une durée supérieure à 6 heures, effectués hors métropole, est pris en compte dans les conditions suivantes : - le temps des déplacements d'une durée comprise entre 6 et 12

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3339bca9fcb099eea3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2f39bca9fcb099ee83

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee93

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eea7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3439bca9fcb099eeab

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[S] entendait décompter à tort comme temps de travail effectif les temps de déplacement entre son domicile et son lieu de travail ; Que sur le deuxième grief, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00071

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon le second, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y] [V] pour chaque journée en 2016, 2017 et 2018, ces relevés distinguant les temps de déplacement auprès d'un client, le temps facturé au client, le temps de travail au bureau...

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3039bca9fcb099ee8b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2d39bca9fcb099ee75

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee79

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e2e39bca9fcb099ee7b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63201e3139bca9fcb099ee8d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

temps de déplacement de la journée et les temps de déplacement à cheval sur une interruption d'activité.

Source officielle