effectués entre son domicile et son lieu de travail, Limiter la condamnation de la société à la somme de 5,82 euros à titre de contrepartie aux temps de trajets dépassant le temps normal de trajet entre

de trajet excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail habituel, produisait les effets d'une démission.

depuis le domicile du salarié, la cour d'appel qui n'a pas recherché, ainsi qu'il lui était demandé, si ces temps de trajet excédaient un temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile et

de trajet des salariés itinérants, qui n'ont pas de lieu de travail habituel, ne devait être rémunéré comme un temps de travail effectif que lorsqu'il excédait « le temps normal de trajet d'un salarié

trajet normal, de manière globale de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement déterminée en fonction de l'éloignement et qu'au-delà du temps normal de trajet

de déplacement, alors selon le moyen : 1°/ que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une

V, n° 275) d'avoir décidé que le temps de trajet accompli par le salarié pour se rendre de son domicile à ses lieux de mission excédant le temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail

· Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s'il s'agissait d'un temps de travail.

le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos soit financière ; que du fait des fonctions de M.

repos ou sous forme financière lorsque ce temps dépasse le temps normal de trajet.

PRODUIT HORS DU TEMPS NORMAL DU TRAJET ET QUE Y...

dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière ; la part de ce temps de déplacement

X... estime que le premier juge a par erreur fait référence à une durée de trajet d'une heure comme temps normal de trajet.

légal en raison de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait, compte tenu de la distance, de faire ce parcours habituellement et normalement ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne répond

ainsi, par des motifs inopérants, sans rechercher si les temps de déplacement professionnel invoqués par le salarié excédaient le temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son

Il ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, qu'il pouvait prétendre à une contrepartie à raison d'un dépassement du temps normal de trajet entre son domicile et son lieu de travail.

L'INTERESSE CONTRE UNE DECISION DE LA CAISSE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE CET ACCIDENT AU TITRE PROFESSIONNEL, AUX MOTIFS QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE NE PEUT JOUER QUE SI L'ACCIDENT A EU LIEU AU TEMPS