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2 888 résultats pour « testament authentique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100639

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 778 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel B... est décédé le [...] , sans laisser d'héritier ab intestat, en l'état d'un testament

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fd96394920ba84eb9502804

Appel

11 février 2020

11 février 2020

n° [Cadastre 8], [Adresse 10] dépendant de la communauté et des successions des époux [A] [X] [G] et [C] [G] ; -des chefs du jugement dont appel, -à titre principal, prononcer la nullité du testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100082

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[J] [D] [U], venant par représentation de son père prédécédé, [E] [V] [D], et en l'état d'un testament authentique du 9 septembre 2014 instituant deux de ses petits-enfants, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100740

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Attendu que Claude X... est décédé le 5 mars 1997, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Patrick-Marie et Brigitte, après avoir légué, par testament authentique reçu le 23 mars 1994 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101132

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

F..., de nationalité espagnole, marié en 1972 en Argentine avec Mme G..., de nationalité argentine, sous le régime légal argentin de la société conjugale, est décédé [...] à Paris, en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100674

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

dire que le testament du 11 janvier 2006, déclaré faux en tant que testament authentique, est valable en tant que testament international, alors, selon le moyen, que la formalité de dictée exigée en matière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100331

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), [E] [D] est décédé le 27 septembre 2012, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, [S], [C], [L], [G] et [T], et en l'état d'un testament authentique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100709

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[M] [J], et en l'état d'un testament authentique daté du 17 juillet 2012 instituant M. [O] [D], fils de Mme [P] [J], et M. [L] [J], fils de M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebca

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

l'état d'une donation au profit de son conjoint survivant portant sur l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession reçue par acte notarié en date du 20 mars 1993 de maître [V] et d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100692

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

I... est décédé le 7 mai 2008, laissant pour lui succéder son épouse, Mme R..., et ses deux enfants issus de ses précédentes unions, E... et A..., en l'état d'un testament authentique du 14 janvier 1997

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100708

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

A... fait grief au premier arrêt de dire que le testament authentique est nul comme constituant un faux et ne peut avoir la valeur d'un testament international, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100360

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

du testament reçu le 4 octobre 2007, la cour d'appel en a justement déduit que cet acte, déclaré nul en tant que testament authentique, était valable en tant que testament international ; que le moyen

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CC

pl

60793b359ba5988459c3c474

Cassation

29 octobre 2004

29 octobre 2004

rendu sur renvoi après cassation (Première Chambre civile, 25 janvier 2000, pourvoi n° D 97-19.458), que Jean X... est décédé le 15 janvier 1991 après avoir institué Mme Y... légataire universelle par testament

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CC

civ1

60794e879ba5988459c48ec1

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

de la cour d'appel, les testaments n'avaient pas une portée identique, le testament olographe étant un testament à titre particulier qui portait sur un bien unique tandis que le testament authentique

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100579

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[E], en l'état d'un testament authentique daté du 13 juillet 2007 instituant M. [X] légataire universel. 2. Le 12 mai 2014, M. [X] a demandé la délivrance de son legs à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100163

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[Z] et [K] [U], venant en représentation de leur mère prédécédée, et en l'état d'un testament authentique du 26 juin 2015, les instituant tous légataires universels et léguant à titre particulier, à ses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100479

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Paul X... dans son testament authentique du 20 octobre 2003 ; AUX MOTIFS QUE Paul X... est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux fils, M. Ange X..., et M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100227

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, laissant pour lui succéder ses deux filles, Thérèse et Carmen, auxquelles il avait consenti une donation partage portant sur ses biens immobiliers, par acte du 24 février 1994, et en l'état d'un testament

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200854

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Janick X... de ses demandes relatives au contrat d'assurance-vie "GMO" souscrit par Edouard X... et dont il avait été désigné bénéficiaire, que le testament authentique établi le 13 février 2009 par Edouard

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101021

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

.] ; que, par testament authentique reçu le 5 octobre 2010, Guy C... a déclaré reconnaître Mme Y... comme étant sa fille ; qu'il est décédé le [...] ; qu'en décembre 2014 et janvier 2015, Mme Y... a assigné

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