Z... et Benoît Y..., l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que selon la convention d'arbitrage, le tribunal arbitral était composé de deux arbitres nommés par les parties et d'un tiers arbitre désigné par

A... fait grief à l'arrêt d'avoir énoncé que le tiers désigné en remplacement de l'expert initialement commis était investi des fonctions et des responsabilités d'un tiers arbitre et qu'il devait se prononcer

s'applique non seulement au tiers arbitre chargé de fixer directement le prix de vente mais également à celui appelé à déterminer les données objectives retenues par les parties comme devant conditionner

OU COURTIER - ET LES DEUX AINSI CHOISIS, S'ILS NE PEUVENT SE METTRE D'ACCORD NOMMERONT UN TIERS ARBITRE - COMMERCANT OU COURTIER - DONT LA DECISION SERA DEFINITIVE ; DANS LE CAS OU L'UNE DES PARTIES NEGLIGERAIT

garantie incapacité de travail, alors, selon la moyen, que la clause compromissoire n'est valable que dans les contrats conclus à raison d'une activité professionnelle ; que la clause désignant un médecin tiers-arbitre

SERAIT SOUMIS A LA DECISION D'UN SURARBITRE A DESIGNER PAR EUX ; QUE DES DIFFICULTES ETANT SURVENUES ENTRE LES PARTIES ET LA CNAN AYANT MIS EN JEU LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, UN ARBITRE FUT DESIGNE

un tiers arbitre qui se joindra à leurs délibérations.

Le tiers arbitre a été saisi à la demande conjointe des Bâtonniers de PARIS et LYON en application de la convention du 28 novembre 2008 signée entre la Conférence des Bâtonniers de FRANCE et D'OUTRE-MER

O... de quitter le cabinet ; que, dans ces conditions, la décision du tiers arbitre devait être confirmée en ce qu'elle avait retenu qu'aucun acte positif de démarchage de concurrence déloyale ne pouvait

Il était également prévu, en cas de contestation sur le CP, le recours à un expert agissant en qualité de tiers arbitre en application de l'article 1592 du code civil.

X..., dont la responsabilité en qualité d'arbitre avait été recherchée par la société Raoul Duval, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994) de l'avoir déclaré irrecevable à exercer une tierce-opposition

X... a engagé à son tour une procédure d'arbitrage en vertu de la même clause, procédure qui a abouti à une première sentence arbitrale avant dire droit du 12 juin 1985 puis à une seconde sentence du 27

contestation, la représentation des livres peut être ordonnée par le juge à l'effet d'en extraire ce qui concerne le différend, cette représentation ne peut être faite qu'aux juges eux-mêmes, et non pas à un tiers

JEAN X..., TIERS ARBITRE, A RENDU LE 30 JUIN 1982 UNE SENTENCE AUX TERMES DE LAQUELLE IL FIXAIT LA VALEUR DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE, A LA DATE DE LA PROMULGATION DE LA LOI DU 2 AOUT 1954, A LA

FINIT PAR LE PARTAGE SI LES ARBITRES N'ONT PAS LE POUVOIR DE PRENDRE UN TIERS-ARBITRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE EURORGA ET LA SOCIETE LES LABORATOIRES GERDA

Sur le moyen unique : Vu les articles 1444, 1453 et 1454 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les parties à une convention d'arbitrage désignent les arbitres en nombre pair, la composition

Y..., arbitre désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce d'Annonay en date du 2 mai 2006, ont désigné le tiers arbitre, en la personne de M.

étaient tiers, la cour d'appel a violé les articles 1474 et 1484 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt rappelle d'abord les pouvoirs d'amiable compositeur conférés à l'arbitre