Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

ravalement d immeuble confié à la SA Art et Nuances, Mohamed Y..., artisan peintre de son état, a fait une chute mortelle en tombant d une hauteur de 25 mètres environ, alors qu il avait accédé à la toiture

.. dans ses conclusions d'appel, la citation saisissant le tribunal visant uniquement le fait d'avoir omis d'installer des dispositifs de sécurité destinés à éviter à un salarié travaillant sur une toiture

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

même non professionnelle, et qu'il n'est pas établi que les autres défauts de la toiture énumérés par l'expert imposent la réfection de la toiture ; que par ailleurs, il n'est pas démontré que les vendeurs

Par un arrêt irrévocable du 12 mai 2015, Mme [E], alors propriétaire des locaux, a été condamnée à payer à la locataire une certaine somme correspondant au coût de réfection de la toiture, vétuste, des

, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Photo composition, assurée par la compagnie La Concorde ; qu'en cause de location se sont produites des infiltrations en provenance de la toiture

Il en déduit que la société SMA doit sa garantie sans qu'il y ait lieu de rechercher si la réalisation de l'étanchéité du toit-terrasse était ou non garantie et si la surface mise en oeuvre excédait ou

commercial donnés à bail aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1989), faisant les comptes entre les parties, de le débouter de sa demande en paiement du coût des réfections du toit

l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'avoir violé les dispositions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 relatives aux mesures de protection devant être prises lors de travaux sur toitures

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nord Toitures

N... » et, pour ce qui est de la toiture, des « fautes patentes de M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2023), Mme [T] a confié à la société Guy des travaux de couverture et d'isolation d'un bâtiment comprenant deux toitures. 2.

d'assurance », sans rechercher, comme elle y était invitée, si les panneaux photovoltaïques équipés de boîtiers défectueux, quoiqu'intégrés dans la toiture en raison de leur fixation par les platines,

sécurité ; qu'en outre, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir vérifié que la victime s'était bien attachée à la ligne de vie alors que Mohamed A..., qui se trouvait également sur le toit

en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; Attendu que, pour décider que la saisine de la cour d'appel était limitée aux demandes concernant la toiture

les tuiles de la toiture du même immeuble ; que dans le cadre du pourvoi formé par les consorts Y...