La caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge cet accident aux motifs que la preuve n'était pas rapportée qu'il se soit produit pendant le trajet aller-retour du travail.

EN SENS INVERSE QU'APRES ETRE DEJA RENTRE CHEZ LUI, CE QUI EXCLUT TOUT DETOURNEMENT DU TRAJET DE RETOUR ; ATTENDU QUE CES SEULS MOTIFS JUSTIFIENT LA DECISION ATTAQUEE ; QU'EN EFFET, L'ACCIDENT NE

celui de son stage et non vingt-et-un trajets aller-retour.

A ETE VICTIME LE 24 MAI 1974 A 22 H 30 TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE LE LIEU DE SON TRAVAIL A 19 H 45 IL SE TROUVAIT SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE DISTANT D'ENVIRON 12 KILOMETRES, L'ACCIDENT S'ETAIT

EMPLOYE AU CENTRE ORTF DE LAMBERSART FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification (...

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

La CPS fait grief à l'arrêt de déclarer non prescrites les demandes de Mme [V], de constater que Mme [V] a été victime d'un accident sur le trajet du retour du travail au domicile et d'ordonner une expertise

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

X..., demeurant à Narbonne, concernant l'enfant Manon, dont la résidence habituelle a été fixée chez Mme Y..., à Quimperlé, la cour d'appel a dit que le trajet de retour au domicile de la mère sera à la

statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 11 février 1997, n° 286 D), est fondé sur un nouveau contrat de transport délibérément conclu, entraînant obligation pour Mme X... de régler le prix du trajet

lors qu'il s'était produit à l'intérieur de la propriété de l'intéressée, le tribunal administratif de Marseille a implicitement, mais nécessairement répondu au moyen tiré par Mme X... de ce que son trajet

armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai 2013 sur le trajet

accident mortel de la circulation le 21 novembre vers 20 heures entre Chartres et son domicile; que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que le salarié n'était plus au temps normal de son trajet

à l'encontre du salarié, qu'il avait agi sur instruction de son employeur en se rendant au salon professionnel et que l'accident qu'il avait provoqué sur le trajet du retour à son domicile, sous l'empire

En effet, Monsieur [O] [U] indique dans ses conclusions que dès sont trajet de retour vers son domicile, il a constaté un bruit anormal de fonctionnement lors des phases d'accélération.

QUE LE 6 AVRIL 1966, DEMOISELLE X..., SECRETAIRE DE DIRECTION AUPRES DU CENTRE D'ENERGIE ATOMIQUE A FONTENAY-AUX-ROSES, APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL A 18 H 30MN ET S'ETRE ARRETEE AU COURS DE SON TRAJET

d'une part, que l'état d'alcoolémie, même fautif, d'un cadre participant à un repas d'affaires n'a pas pour effet de modifier la nature professionnelle de l'accident de la circulation survenu sur le trajet