CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372206cd580146773f9a13

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175dd

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

la société Sodiprest, dans le délai de huit jours, des documents nécessaires au transfert de ce salarié ; que, soutenant que M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9889

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f988a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9934

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9935

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a10

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a12

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9a14

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f9936

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9963

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un nouveau contrat de travail précisant que la salariée devait se rendre sur le chantier par ses propres moyens, alors que la société ONET assurait le matin le transport sur les lieux de travail par un

Source officielle
CC

soc

61372406cd5801467741148c

Cassation

28 novembre 2002

28 novembre 2002

de travail et la résidence des salariés concernés étaient distants de plus de 50 km et que les transports en commun ne leur permettaient pas de faire ces trajets en moins d'une heure trente ; 2 / que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd990b431735681d1ea7961

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

fait valoir que : - il est communément admis que les bénéficiaires de cette indemnité sont les salariés dont le domicile est à plus de 50 km du chantier et qui ne bénéficient pas d'un transport en commun

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f956b

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

, de rejoindre, le 6 février 1989 un chantier à Monaco et, le 21 février suivant, à Mulhouse ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 6 au 19 février ; que s'estimant licencié, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01199

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 16 novembre 2012 la société Onet services a informé la salariée de l'annulation de sa mutation sur le chantier Alstom et de son maintien sur le chantier CETE. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdac3bbf377ed55c67c98b4

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Par courrier du 21 décembre 2012 elle a informé la salariée de la perte du chantier CETE et du transfert de son contrat de travail à la société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

] : je travaille sur le chantier à Autoire depuis trois ou quatre semaines ; [qu'avant votre changement de statut, quel est le dernier chantier que vous avez effectué avec vos deux camarades polonais ?

Source officielle
CC

soc

613722f2cd580146774038e6

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... en vue du contrôle des chantiers pour en déduire qu'il avait bénéficié, dès l'origine, d'un contrat de travail, sans rechercher si, d'un commun accord, les parties, qui étaient dans des liens familiaux

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a9a2

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

du salarié de l'association à la société après que celle-là ait arrêté toute activité "bâtiment", ce dont le salarié se prévalait expressément tout au long de ses conclusions pour démontrer avoir eu deux

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d95

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Y... niait avoir participé aux différents vols et tentatives de vols d'engins de chantier et de l'ensemble routier pour le transporter ; qu'il avait toutefois reconnu avoir accompagné C... avec la

Source officielle

Page 2 sur 220

← PrécédentSuivant →