; Attendu que, pour accueillir cette demande de compensation, l'arrêt retient "qu'il résulte des pièces produites en photocopies que les transports ont eu lieu sans dates convenues, que les marchandises

propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de brocante; qu'au cours du bail, elle a fait commandement à la locataire de remettre les lieux

procédure pénale était interruptif de prescription lorsque cet avis, malgré son intitulé d'"ordonnance de soit-communiqué", n'avait pour seul objet que d'informer le procureur de la République d'un transport

par ambulance justifié par l'état de santé du malade et dans la sous-catégorie d), un transport en un lieu distant de plus de 150 kilomètres ; Qu'en statuant ainsi, alors que le déplacement litigieux

Réclamant notamment l'indemnisation de ses temps et frais de transport entre son lieu de résidence à [Localité 4] et son lieu de travail à [Localité 5], jusqu'au 1er septembre 2017, date de son affectation

d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à la société La Clairière, a assigné cette dernière en référé pour qu'il lui soit ordonné d'ouvrir des compteurs d'eau et que ceux-ci soient transportés

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du Code civil, ensemble l'article 555 du même Code ; Attendu que s'il a été fait un état des lieux

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

Par décisions des 3 décembre 1997, 8 juillet 1998 puis 5 mai et 13 octobre 1999, un transport sur les lieux avec auditions de témoins a été ordonné.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du Code civil, ensemble l'article 555 du même Code ; Attendu que s'il a été fait un état des lieux

X... est constructeur de bonne foi et qu'il est fondé à rester dans les lieux jusqu'au paiement d'une indemnité par M.

tout au long de la rue et faire condamner deux riverains, la société civile immobilière Opta et la société civile immobilière Volta Ampère, à rétablir les trottoirs supprimés, qu'il soit ordonné un transport

internationaux, n'était pas applicable, l'arrêt retient que les désordres se sont produits dans le cadre du transport routier entre Marseille et le Havre, dès lors qu'aucune réserve n'avait été portée

28 mai 1999 dans le mois de la signification de la décision sous astreinte de 2 000 francs par jour de retard passé ce délai alors, selon le moyen, que toutes les actions auxquelles le contrat de transport

[G] a été conduit sur les lieux en vue de retrouver lesdits produits, transport ayant donné lieu à un procès-verbal de localisation. 7.

le terrain a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main d'oeuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'avancement des travaux à la date du procès verbal de transport

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1730 du Code civil, ensemble l'article 555 du même Code ; Attendu que s'il a été fait un état des lieux

Le transport sur les lieux s’est déroulée le 21 janvier 2026 et l’audience a été fixée le 17 février 2026.