Selon l'article 3 D de cet accord, dans sa rédaction issue de l'avenant n°2 du 10 juin 2013 se rapportant à l'emploi et à la classification, lorsqu'un conducteur accompagnateur de transport spécialisé

par un arrêté du 10 septembre 2003, dont la SOCIETE G'EM AGHION TRANSPORT, spécialisée dans le transport public routier de marchandises, a demandé la suspension au juge des référés du tribunal administratif

Les requérants, qui résident au 1 de la rue du Cardinal D, soutiennent que la pose de la barrière, telle qu'elle est prévue sur les plans, ne permettra plus le transport public adapté aux personnes en

en glacière par un transporteur spécialisé en messagerie (Chronopost, TNT par exemple) (') 4.

, ont été prises et qu'il s'est conformé aux instructions spéciales qui lui ont été données ; qu'en l'espèce il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le préposé du transporteur avait participé

pourraient ne pas être effectuées au moyen d'un véhicule de nécessitant pas de permis de conduire ni que l'accompagnement de son épouse pour ses soins ne pourrait pas être effectué par des véhicules de transport

du tableau « Le mariage » se trouvant dans une étude de commissaire de justice, dans les locaux de la mairie par un transporteur spécialisé sous leur contrôle.

fonctionner, durant plusieurs mois et à l'avenir, sans une direction, essentielle à son bon fonctionnement, particulièrement dans le cadre de la reprise par le Groupe [6], via sa filiale [7], d'Altead transports

Parias & Cie emploie 162 salariés qui effectuent des transports spécialisés de carburants et que 63 chauffeurs mensualisés sur la base de 47 heures normales et 8 heures supplémentaires par semaine, 34,66

Aux termes de l'article 3 C de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'organisation de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, « A défaut d'accord d'entreprise

2009, relatif à l'organisation de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, ‘[ ] conformément à la CCNTR, les salariés bénéficient de la garantie d'horaire

TRANSPORTS STG [Localité 4] S.A.S.

Les propriétaires de ces œuvres ayant donné leur accord, Rodez Agglomération a passé commande auprès d'un transporteur spécialisé dans le transport, l'emballage et la manutention d'œuvres d'art, la société

Le jugement qui lui a reconnu le coefficient 136 V sera confirmé dès lors que ce coefficient prévu par l'accord du 7 juillet 2009 étendu doit être alloué au conducteur accompagnateur de transport spécialisé

X... a conclu, le 26 avril 1993, avec la société France acheminement, transporteur spécialisé dans la livraison de courriers et de colis express, un contrat de franchise ayant pour objet l'organisation

Aux termes de l'article 3 C de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à l'organisation de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, « A défaut d'accord d'entreprise

Les propriétaires de ces œuvres ayant donné leur accord, Rodez Agglomération a passé commande auprès d'un transporteur spécialisé dans le transport, l'emballage et la manutention d'œuvres d'art, la société

est [Adresse 5], 4°/ au syndicat Union solidaires transports, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ au syndicat Fédération nationale des transports et de la logistique Force ouvrière UNCP, dont le