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54 317 résultats pour « travail à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par conséquent, la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ne peut aboutir et la demande sera rejetée.

Source officielle

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CC

soc

61372210cd580146773f9ec3

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

à temps plein ; que l'arrêt infirmatif a retenu que l'emploi de l'intéressée, qui était à temps plein selon le contrat écrit, n'avait pas été exécuté comme tel par celle-ci, et qu'avec l'accord tacite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00695

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Il a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2016, aux fins de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et de condamnation de la société à lui payer diverses

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400610

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

que, le 30 novembre 1990, Mme Y... a été licenciée pour inaptitude; que les époux Y... ont, par des actions séparées, saisi la juridiction prud'homale, le mari sollicitant le paiement des heures de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er octobre 2020, elle l'a assigné devant la juridiction du travail en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes au

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Le 04 octobre 2013, Monsieur X..., invoquant travailler à temps plein alors qu'il n'était déclaré que dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée ne correspondant pas au nombre d'heures réellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 13 juillet 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et en paiement de diverses sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

en contrat de travail à temps complet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00377

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 27 juin 2019 en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 16 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00619

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de sommes à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00985

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 21 avril 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01080

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

partiel ; que, le 24 juin 2011, elle a sollicité la reprise de son travail à temps plein ; que l'employeur lui a répondu qu'il ne pouvait y faire droit mais qu'elle serait prioritaire pour l'attribution

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c81

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

exploitait, alors avec son père, un atelier de tournage sur bois ; qu'à partir du 20 mai 1968, l'exploitation a été poursuivie par la Société Etablissements Y..., constituée à cet effet ; que Mme X... a travaillé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00935

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

conditions, la présomption de contrat de travail à temps plein découlant de l'inobservation des dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail se trouve combattue et renversée par les éléments

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d811

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel X... n'a pas exécuté son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

initial à temps plein, ramenant la durée de travail à 17 heures 30 par semaine ; que Mme [D] a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00825

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

, la présomption de travail à temps plein est efficacement combattue, qu'aucun élément produit à la procédure ne permet de considérer qu'il devait se tenir en permanence à la disposition de son employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01058

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 1er mars 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail modulé à temps partiel en contrat de travail à temps plein et au titre de l'exécution

Source officielle