S'agissant des travaux immobiliers réalisés dans le cadre d'un bail commercial : 3.

aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par

apportées à la propriété du Ronnet selon le projet d'acte de maître C..., -évaluer la récompense due par l'appelante à la communauté du fait des travaux de transformation et d'amélioration de l'habitation

aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

De même, cet expert relève également “l’alourdissement” des normes obligatoires et le coût des travaux engendrés.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

et le montage des constructions amovibles (boxes, selleries, douche, marcheur), le transport de 45 chevaux et 30 poneys, le transport d'un volume de 70 mètres par 80 de sablon acheminé depuis la carrière

Cette même annexe dispose que l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration, uniquement pour les bâtiments affectés à des logements

aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l'article L. 151-35 du code de l'urbanisme. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

comportant transformation, addition ou amélioration », la Cour d'appel, qui n'avait pas contesté, en réfutation des conclusions de l'exposant, le fait que les travaux de fermeture partielle de la résidence

, applicable en l'espèce ; Attendu que sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix, les décisions concernant les actes de disposition et les travaux

, le concessionnaire en charge de ces travaux, leur coût de réalisation, ni même leurs modalités de financement.

, le concessionnaire en charge de ces travaux, leur coût de réalisation, ni même leurs modalités de financement.

interdisait toute construction supplémentaire même légère ou temporaire et prévoyait que devaient être prises à la double majorité de l'assemblée générale des copropriétaires les décisions relatives aux travaux

par l'assemblée générale de copropriété du 10 mars 2011 ; 1- ALORS QUE sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant, les travaux

25 b de la loi du 10 juillet 1965); 4°) que l'arrêt ne pouvait d'office justifier la construction illégalement édifiée sur le fondement de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, qui vise "les travaux

l'immeuble, nécessitant d'effectuer une opération générale de traitement de l'amiante, en préalable, qu'il apparaît que cette opération de mise en conformité de la Tour Aurore rentrait dans le cadre "des travaux