de la commune de Manosque, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2017), que, le 8 juillet 2010, M. et Mme X..., se plaignant de travaux

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Brest, 7 novembre 1991), que, dans un port, lors de travaux

dernier ressort, qu'une requête en injonction de payer a été présentée par Mme X..., pour obtenir le paiement par Mme Y... d'une somme de 10 724,60 francs, solde d'une facture impayée relative à des travaux

; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'indemnisation présentée au titre des travaux effectués antérieurement à la cession du bail le 18 septembre 2012, l'arrêt retient qu'il n'est plus

X... en réparation de dégâts causés dans son appartement à l'occasion de travaux effectués dans un appartement contigu, occupé par M.

prud'hommes de Paris, le 25 janvier 1990), que Mlle X..., engagée à compter du 1er septembre 1986 par la société Jungle Gardenia comme décoratrice, moyennant un salaire fixe et des commissions sur les travaux

Y..., à effectuer lui-même les travaux ; que la société ayant relevé appel, le conseiller de la mise en état a désigné l'expert Z... afin de décrire les travaux effectués par la société et dire s'ils étaient

d'exploitation en commun (GAEC) de l'Héritage un domaine agricole; que le preneur a refusé de signer l'état des lieux au motif qu'il ne devait pas supporter la charge annuelle de drainage pour les travaux

l'expert détaille et commente chantier par chantier les pièces produites par les parties, qu'il indique dans ses conclusions qu'en l'absence de justificatifs incontestables, il a établi un montant des travaux

Le 27 janvier 2020, le mandataire a assigné le mandant en paiement de plusieurs factures relatives à des travaux effectués sur le navire.

société Chantiers de l'Atlantique précisant que les prix s'entendaient forfaitaires fermes ; que la société Entrepose Montalev a judiciairement réclamé le paiement d'un supplément de prix au titre des travaux

2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de communication de l'arrêté limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur l'autoroute A10 à Chambray-lès-Tours au niveau des travaux

litige opposant la société Gicram à un sous-traitant, la société Peinture Normandie, une précédente décision a désigné un expert afin de rechercher l'existence de malfaçons et d'évaluer le prix des travaux

CONFORTATIFS DESTINES A PARER AUX DANGERS D'EBOULEMENT, 2° A REJETE SA DEMANDE TENDANT A ETRE INDEMNISEE PAR LA COMMUNE DE MADAILLAN DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LA COMMUNE POUR

reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juin 2003) que la société GAN (GAN) prétendant avoir indemnisé son assurée, la société de Beauregard, des dommages subis à la suite de travaux

de ravalement et de travaux effectués dans les parties communes.

de régler des travaux supplémentaires, ce dernier l'a assigné en résiliation du marché et réparation ; que M.

. ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande en dommages-intérêts pour troubles de jouissance subis lors de la réalisation de travaux effectués dans l'immeuble, l'arrêt retient que

Olivier (la société) pour réparations; que, critiquant la qualité des travaux effectués, M.

, se plaignant des dommages causés à leur fonds par le débordement d'arbres situés sur la parcelle voisine, cadastrée CD [Cadastre 3], appartenant à Mme [S], et de divers dommages résultant de travaux