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39 251 résultats pour « université »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137244ecd580146774146c7

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) de leur avoir enjoint, en leur qualité de légataires universels, d'avoir à délivrer à l'ARC, à raison du testament du 1er février 1990, "le prix

Source officielle

Page 2 sur 1963

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CC

soc

6137239bcd5801467740bf72

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que tout médecin s'étant vu attribuer le titre de professeur des universités affecté dans une UER médicale est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200736

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle fait valoir qu'elle est de langue maternelle espagnole et catalane, diplômée de l'université de [Localité 2] au niveau Bac + 6 et qu'elle enseigne ces deux langues depuis 25 ans en tant que formatrice

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CC

cr

ENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suiviec/Hélène X

613725cbcd58014677420940

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES UNIVERSITES

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00302

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(États-Unis), 2°/ The Regents of the University of Colorado, personne morale de droit américain, dont le siège est [...]                                               

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CC

soc

6137215fcd580146773f331e

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy I, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en

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CC

soc

61372162cd580146773f349c

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy II, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ...,

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CC

soc

6137232ccd58014677406662

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Université René Descartes, les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02965

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

A..., lequel occupait au temps des faits les fonctions de professeur associé à L'iut de [...], établissement dépendant de l'Université [...], a été désignée par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200919

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme [T] fait valoir qu'elle a obtenu un diplôme universitaire de traducteur interprète judiciaire délivré le 22 juillet 2022 par l'Ecole supérieure de traducteurs et d'interprètes de l'Université [2].

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CC

cr

6137261ccd58014677423081

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Nord Picardie est intervenue ; que celle-ci a entraîné une transmission universelle à la société absorbante de tous droits et actions attachés à la société Manupack et donc de ses droits de partie civile

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200934

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[Q] fait valoir qu'il est titulaire d'une maîtrise en droit, d'un DESS en droit privé, d'un DESS en droit comparé de l'université du [Localité 1] et d'un DEA en droit social de l'université de [Localité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201120

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fait valoir qu'elle a indiqué dans son dossier de candidature suivre une formation à l'expertise judiciaire (Master 2 Droit de la santé, expertise de justice, professionnels de santé), auprès de l'université

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200860

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

W... fait valoir qu'il a fourni dans son dossier de candidature un diplôme d'université d'études françaises niveau B1 et une attestation de connaissance du français qu'il communique à nouveau.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201308

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

H... fait valoir qu'il justifiait, au soutien de sa demande, du diplôme « La médiation » délivré en 2011 par l'Université Paris II Panthéon-Assas et que le refus d'inscription est d'autant plus incompréhensible

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200881

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[C] fait valoir : - qu'il a suivi une formation d'expertise judiciaire à l'université de [Localité 2] en 2017 ainsi qu'un Master 2 en droit de l'immobilier et de la construction à l'université de [3

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200745

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

professionnel répond aux exigences de compétence et de spécialisation requises pour la mission d'expert judiciaire puiqu'il est actuellement doctorant en langues, littératures et civilisations à l'Université

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201302

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

J... fait valoir que le dari est sa langue maternelle, qu'il possède une licence de lettres françaises générales, qu'il a suivi à l'université des cours de traduction, qu'il a effectué des formations à

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200890

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[F] fait valoir, en substance, qu'au regard de son doctorat de traductologie et de son expérience professionnelle de longue date dans l'enseignement, en qualité de professeur d'université, et de sa pratique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200753

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle souligne être inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Pau depuis 1999 et avoir récemment obtenu le diplôme de traducteur interprète juridique à l'université [2].

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