AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137244ecd580146774146c7
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Z... font grief à l'arrêt attaqué (Pau, 8 janvier 2001) de leur avoir enjoint, en leur qualité de légataires universels, d'avoir à délivrer à l'ARC, à raison du testament du 1er février 1990, "le prix
Source officiellePage 2 sur 1963
soc
6137239bcd5801467740bf72
1 mars 2001
1 mars 2001
X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que tout médecin s'étant vu attribuer le titre de professeur des universités affecté dans une UER médicale est
Source officielle