dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article Annexe 2

—

Grand-Est Transition énergétique, Excellence 3 ans Réhabilitation du patrimoine bâti Grand-Est Infrastructures, bâtiment, éco-construction Excellence 3 ans Biotech Santé Auvergne-Rhône-Alpes Services à la personne, bien-être Excellence 3 ans Urbanisme

Article 22

—

991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dans ceux devenus compétents en matière de plan local d'urbanisme en application de l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article 1

—

Option urbanisme, aménagement : Cette épreuve consiste à établir une proposition d'aménagement d'un territoire à urbaniser à partir d'un programme d'opération donné.

Article 236

—

groupements d'intérêt public de développement local sont transformés en groupements d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire par décision simple de leur assemblée générale avant le terme fixé par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme

Article LO6214-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20

Code général des collectivités territoriales

I. – La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports

Article R335-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

Code de l'éducation

Transports, manutention, magasinage ; Communication et information : p) Spécialités plurivalentes de la communication et de l'information ; q) Techniques de l'image et du son ; Services à la collectivité : r) Aménagement du territoire, développement, urbanisme

Article 5

—

: : : techniques urbaines : : : : 1° Voirie, circulation et éclairage public : 1 : : 2° Bâtiment et architecture : 1 : : 3° Urbanisme

Article 1

—

départementaux ; c) Quatre représentants d'organismes techniques et scientifiques : -un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; -un représentant du laboratoire d'économie des transports ; -le secrétaire permanent du plan urbanisme

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Code général des collectivités territoriales

Mission : politique des territoires 113 Programme : aménagement, urbanisme et ingénierie publique. 113-01 Action : urbanisme, planification et aménagement. 223 Programme : tourisme. 223-02 Action : économie du tourisme. 223-03 Action : accès aux vacances

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable de mobiliser des connaissances générales liées au paysage et à leurs caractéristiques historiques et actuelles (agriculture, parcs et jardins, arts plastiques, architecture, art urbain, urbanisme, planification) ainsi que des connaissances

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code de la construction et de l'habitation

dérogation aux deux premiers alinéas, les sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux liées par une convention d'utilité sociale à la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article 3-3

—

présent 4° ainsi que les dates d'entrée en vigueur de l'obligation en fonction des enjeux liés aux différents types de logements, dans la limite de six ans à compter de la publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article Annexe III

—

art des mondes anciens et médiévaux 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique 23 Géographie physique, humaine, économique et régionale 24 Aménagement de l'espace, urbanisme

Article Annexe III

—

Article 4

—

Le service des participations comprend : Le bureau D 1 (Transports et urbanisme) Il examine les programmes d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques du secteur des transports.

Article 60

—

statuts en conformité avec les dispositions de celle-ci postérieurement au 5 mai 2008, recouvrent les droits mentionnés à l'article 5 de la présente ordonnance dès la publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme

Article Annexe

—

Conseil d'orientation du PUCA (plan urbanisme construction architecture). Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture. Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

Article 4

—

Les concours sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes : a) Administration générale ; b) Gestion du secteur sanitaire et social ; c) Analyste ; d) Animation ; e) Urbanisme et développement des territoires.

Article 3

—

Gestion et adaptation des instruments de l'urbanisme opérationnel : zone d'aménagement concerté, lotissement, permis groupé, association foncière urbaine, restauration immobilière, hébergement de plein air, urbanisme commercial.

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