R... fait grief à l'arrêt de dire que le legs de la somme de 1 500 000 euros fait en pleine propriété à Mme W... s'imputera sur la quotité disponible ordinaire et que les legs d'usufruit et de droit d'usage

En application de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

, les héritiers légaux sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt et n'ont pas à demander la délivrance des legs particuliers dont ils bénéficient, que le notaire soutient donc à

USUFRUIT ET QUE LES CONSORTS DE Z...

En effet, ce n'est que dans l'hypothèse où sa fille refuserait de délivrer le legs de l'usufruit de ses droits dans la maison de [Localité 3] que [D] [S] a voulu léguer à son épouse la quotité disponible

son épouse en seconde noces, François et Micheline, épouse X..., ses deux enfants issus de son premier mariage et en l'état d'un testament olographe en date du 28 février 1976, aux termes duquel il a légué

l'usufruit est ci-dessus légué à mon époux.

énonciations des juges du fond, que Jules X..., marié à Germaine Papin sous le régime conventionnel de la communauté de biens réduite aux acquêts, est décédé le 13 décembre 1976 laissant son épouse usufruitière

O... daté du 25 janvier 2011 ; AUX MOTIFS QUE « Sur le moyen de nullité lié au legs de la chose d'autrui Que l'article 1021 du code civil prévoit que lorsque le testateur a légué la chose d'autrui, le

; Mais attendu que l'arrêt relève que lors de l'assemblée générale du 17 avril 1997 qui a décidé de donner le droit de vote à l'usufruitier, le président du conseil d'administration n'était pas M.

d'évaluation forfaitaire de l'usufruit ne s'impose pas au juge civil ; que pour calculer la valeur de l'usufruit légué à Mme W..., la cour d'appel s'est fondée sur ce barème, dont l'application était

Je lui lègue l’usufruit de ma maison située [Adresse 3] à [Localité 5], ainsi que le mobilier meublant le garnissant."

initial de l’usufruit donné.

Selon eux, les fonds versés par Monsieur [LC] [DS] sur un compte dont il est usufruitier et dont il a la possession sont présumés lui appartenir en application de l'article 2276 du code civil, et qu'il

, venant s'imputer sur la quotité disponible, ce legs empêchant nécessairement l'abandon de la quotité disponible au bénéficiaire du legs en usufruit.

SON EXAMEN SUR L'USUFRUIT DE LA QUOTITE DISPONIBLE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 917 QUE L'OPTION OUVERTE A L'HERITIER RESERVATAIRE PEUT ETRE EXERCEE PAR LUI DES QUE LES REVENUS DONNES

au cas de prédécès du donataire sans postérité et que l'usufruit ne s'éteindrait qu'après le décès des deux donateurs ; que, le 19 février 1986, Jean-Baptiste X... et M.

donné de son vivant par François X... à son épouse décédée après lui, au motif inopérant que cet usufruit avait pris fin avec le décès de Elise Y..., veuve X..., la cour d'appel a violé l'article 922

Michel Y..., et que l'autre moitié est, aux termes de son testament, recueillie en nue-propriété par ses neveu et nièce, Philippe et Laurence Y..., et, en usufruit, par Mme X..., qui était sa compagne

et Rameix, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2016), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude Z... a légué