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56 622 résultats pour « vérification des matériaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101534_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2101536_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101538_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101540_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101542_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101306_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2100935_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100986_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2100990_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2100999_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100749_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2100751_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100753_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101800_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD004286405

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

acknowledging the special role played by the press in a democratic society, they had relied on the “special duties and responsibilities” attached to that role, notably that of thorough research and verification

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0722JUD002173103

Admin. suprême

22 juillet 2010

22 juillet 2010

In the present case, the appeal hearing was conducted by videolink which was yet another factor that should have prompted the appeal court to verify the reasons for the absence of defence counsel for the

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722870

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

elles-mêmes ; que ces désordres sont imputables à l'ENTREPRISE BOULENGER, qui a fourni et posé les dalles, au BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR L'INDUSTRIE MODERNE, qui avait pour mission la vérification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00929_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'EURL Au Portail Bleu, qui exerce une activité de négoce de matériaux et de travaux de menuiserie et d'isolation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c330

Cassation

7 janvier 1986

7 janvier 1986

au contact des aliments et le nettoyage de ces matériaux, qui expose que l'élaboration des arrêtés d'application prévus par le texte susvisé a dû être suspendue en raison des travaux en cours, en vue

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a729b2cb268a2b9f8b7

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

les parties et leurs conseils ; 'se faire remettre par la SAS BERTO MEDITERRANEE les deux pièces précitées uniquement en original ; 'se faire remettre par les parties tous documents utiles à la vérification

Source officielle