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56 622 résultats pour « vérification des matériaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10071

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

apos;ISOPAR Considérant qu'il n'est pas contesté que la livraison de la commande a transité par l'agence ISOPAR de [Localité 1] ; que la société ISOPAR manqué à son obligation de vérification

Source officielle

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CC

civ3

61372347cd58014677407b4a

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

péremptoire de la société Bellotti, tiré de ce que les acquéreurs professionnels étaient en mesure de déceler le défaut apparent de nuançage visible à l'oeil nu, et qu'il leur appartenait de procéder à la vérification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035f588a235e55b0e5a9543

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Elle rappelle que le rapport d'expertise la met hors de cause et retient la co-responsabilité : - de [W] qui, en déballant le matériel, n'a pas perçu les différences des plaques livrées par rapport à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100402_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100407_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100463_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100465_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100561_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101469_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101471_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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2ème Chambre

DTA_2101477_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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DTA_2101479_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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DTA_2101481_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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DTA_2101485_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101529_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101530_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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TA

2ème Chambre

DTA_2101532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

juillet 2018 et n° 2019-62 du 25 janvier 2019 afin d'instaurer un contrôle continu par les autorités préfectorales des alertes émises par les portiques de détection radioactive ainsi qu'un contrôle du matériel

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