ventilation ; qu'il est certain que le système de ventilation qui allait être mis en place n'est pas critiquable quant à sa conception; que la faute réside seulement dans l'exécution sans aucune vérification

... a été causée par une intoxication oxycarbonée qui trouve son origine dans l'obstruction par un nid d'oiseau du conduit extérieur de fumée empêchant l'évacuation des gaz brûlés, la ventilation imparfaite

manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a dit les mandats d'arrêt communiqués délivrés les 12 juillet 1993 et 28 octobre 1993 réguliers et a dit n'avoir pas à entreprendre des vérifications

personne ; que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 36 de la loi du 25 janvier 1985 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu de vérifier

; qu'en l'espèce, l'existence de la signature utilisée à l'encontre du plaignant comme étant la sienne, n'étant pas contestée, il importait nécessairement de savoir si la partie civile en était ou

X... a de lui-même fait état d'un revenu mensuel de 30 000 francs, somme qu'il a prétendu finalement inexacte et avancée seulement par amour propre ; qu'il importait dès lors que la cour d'appel recherche

Y..., manqué à son obligation de vérifier l'état des lieux, de surveiller l'exécution des travaux ou, pour le moins, d'avertir son sous-traitant des insuffisances du mur séparatif, la cour d'appel qui,

exécution du contrat de prévoyance souscrit par l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / que les déclarations faites à l'assureur doivent être spontanées et sincères ; que l'assureur n'a pas à en vérifier

de procédure civile, et la règle suivant laquelle, si même la Cour de cassation précise l'étendue de la cassation dans son dispositif, cette cassation s'étend aux chefs indivisibles ; 2°/ qu'il importait

réciproque d'information ; que l'agent commercial a le droit d'exiger de son mandant qu'il lui fournisse toutes les informations, en particulier un extrait des documents comptables nécessaires pour vérifier

les saisies-attribution pratiquées par les époux [Q] à l'encontre de la Casden, la cour d'appel a retenu que l'huissier qui procède à la signification d'un acte à une personne morale n'ayant pas à vérifier

employeurs et salariés et que l'arrêté préfectoral "exprimait la volonté de la majorité des professionnels, à titre principal ou accessoire, concernés ... dans le département des Yvelines" ; qu'il importait

employeurs et salariés et que l'arrêté préfectoral "exprimait la volonté de la majorité des professionnels, à titre principal ou accessoire, concernés ... dans le département des Yvelines" ; qu'il importait

pouvait être soumis à la juridiction répressive française qu'à la condition que la loi espagnole réprime également les mêmes faits et circonstances aggravantes, ce que le juge d'instruction devait vérifier

panneaux photovoltaïques conclu par Mme X... avec le vendeur en date du 20 décembre 2010, après avoir pourtant constaté que la production d'électricité de la centrale était revendue à ERDF, quand il importait

qui en ont été la suite ; Attendu que la SBAFER fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé d'une seule référence concrète de nature à permettre de vérifier

; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement, qui faisait mention du refus d'une modification du contrat de travail consécutive à une réorganisation de l'entreprise, dont il appartenait au juge de vérifier

L. 76 B du livre des procédures fiscales, après avoir pourtant constaté que l'administration fiscale s'était notamment fondée sur des informations recueillies au cours de procédures de vérifications

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui procède à une telle affirmation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il importait

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué qui procède à une telle affirmation, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de la société faisant valoir qu'il importait