Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2024), la société Arnoux vacances (l'assurée), qui exploite un centre de vacances, a souscrit le 27 novembre 2008 auprès de la société AGF, aux droits de laquelle

société CR2A-DI, exerçant en dernier lieu les fonctions d'ingénieur, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes en réclamant le paiement de sommes dues au titre de la prime annuelle de vacances

cet acte ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de primes de vacances

, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 31 de la convention collective Syntec toute prime ou gratification versée en cours d'année peut être considérée comme une prime de vacances à condition

[S] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin de se voir allouer une prime conventionnelle de vacances ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'accueillir

et de loisirs s'applique aux personnes assurant l'encadrement des enfants hébergés ou accueillis dans ces centres durant leurs vacances scolaires ou leurs loisirs ; qu'en considérant que ne relèvent pas

de travail, qu'il a signé, modifiant les conditions de sa rémunération et prévoyant un salaire forfaitaire ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de primes de vacances

; Sur le second moyen des pourvois n° R 15-17.462 à T 15-17.464 : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner au paiement de rappels de salaire au titre de la prime de vacances

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Laura X..., recrutée en qualité d'animatrice suivant contrat à durée déterminée du 7 au 24 août 2003 par l'association Loisirs vacances

juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes, à titre d'indemnités consécutives à la rupture des relations contractuelles, indemnité d'aide aux vacances

durée déterminée conclus entre 1989 et 1991 pour des périodes ayant varié d'une à quatre semaines, Mme X... a été engagée par l'association Loisirs tous, dont l'objet est d'assurer des séjours de vacances

à des adultes handicapés, en qualité d'animatrice, chargée d'assurer l'encadrement de ces derniers, ou comme directrice de centre de vacances ; que la rémunération prévue par ces contrats était fixée

résidera en alternance aux domiciles de son père et de sa mère du samedi au samedi, les semaines impaires chez son père et les semaines paires chez sa mère, et d'avoir dit qu'il en est de même pour les vacances

constituant un usage et de l'avoir condamné, faute de dénonciation de cet usage, à régler à chacun des salariés une somme à titre de complément de prime de vacances pour 1994 et 1995, alors, selon le

ont été intégralement versées, que la prime de vacances a été payée. 8.

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, qu'il soutenait dans ses conclusions que le refus de l'employeur de lui accorder des vacances

l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1991) d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, un salarié ne saurait partir en vacances