X... a reçu de son employeur, la société Studia, l'ordre de se rendre en Inde le 7 février 1994 pour une mission devant se terminer le 12 août 1994 ; qu'avant son départ, il a reçu les vaccins imposés

La société fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à désigner un remplaçant pour occuper le siège de membre titulaire laissé vacant par suite de l'annulation de l'élection de M.

de ce poste et la possibilité d'affecter le salarié sur le premier emploi vacant disponible correspondant à sa qualification professionnelle ne peuvent être admises que si l'employeur justifie de la nécessité

loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan ; qu'ayant relevé que la Caisse a consenti un prêt à l'association Relais soleil vacances loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan,

période de vacances de chaque enfant, à l'exception des semaines de vacances que les deux enfants, scolarisés dans des zones différentes, ont en commun, de sorte à leur permettre de passer ensemble ces

mais correspondaient à une prime quelconque, étaient d'un montant inférieur à celui prévu par la convention collective pour la prime de vacances et pouvaient donc se cumuler avec la prime de vacances

"; que le 15 avril 1991 la société Jeanneau a confirmé devant le comité d'entreprise son projet de licenciement collectif ainsi que le plan social prévoyant notamment la suppression de la prime de vacances

travail effectif compris dans une durée limitée pour accorder à ses salariés un "degré", avait fixé une période probatoire de soixante jours de travail effectif à une époque de l'année comprenant les vacances

protocole d'accord portant unification des statuts des salariés des entreprises métallurgiques et connexes des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne prévoient le versement d'une prime de vacances

X... que de Mme O... que les parties avaient demandé à ce que les dates de vacances d'Y..., scolarisée dans un établissement public à [...], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie

convention collective de l'ensemble des salariés ; toute primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances

débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances

Au regard donc des éléments dont la cour dispose, il est dû à Mme [I]. au titre des primes de vacances pour les années 2014 et 2015, la somme de 5 000 euros.

Ulysair voyages", société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) la société Vacances

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

la Caisse d'allocations familiales a refusé à M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri-Serge X..., le paiement d'un "bon vacances

X... et huit autres salariés de la société Sew Eurocome ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une prime de vacances conventionnelle pour les années 1994, 1995 et 1996, en application de la

aurait expressément confirmé sa volonté d'acquérir les parts sociales, quand l'acte de réservation concernant lesdites parts était nul du chef de la remise d'un chèque le jour même de la réservation valant