Celle-ci ayant informé la société que le marché prenait fin au mois de janvier 2014, la société a demandé à la caisse de prendre en charge des contrats de travail attachés au centre de vacances et face

jusqu'au 1er juillet 2013 et a été reloué à cette date avec un loyer minoré à 360 euros, pour considérer que les phénomènes de vacance locative ne sont pas rares et peuvent s'expliquer par de multiples

X... a reçu de son employeur, la société Studia, l'ordre de se rendre en Inde le 7 février 1994 pour une mission devant se terminer le 12 août 1994 ; qu'avant son départ, il a reçu les vaccins imposés

La société fait grief au jugement de dire n'y avoir lieu à désigner un remplaçant pour occuper le siège de membre titulaire laissé vacant par suite de l'annulation de l'élection de M.

de ce poste et la possibilité d'affecter le salarié sur le premier emploi vacant disponible correspondant à sa qualification professionnelle ne peuvent être admises que si l'employeur justifie de la nécessité

avis d'impôt – impôt sur les revenus de l'année 2016 ») que les avis d'impôt faisant état de la taxe d'habitation due sur les logements vacants (« avis d'impôt 2017 ») versés aux débats par les époux

loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan ; qu'ayant relevé que la Caisse a consenti un prêt à l'association Relais soleil vacances loisirs Corse anciennement dénommée Vacances mer océan,

période de vacances de chaque enfant, à l'exception des semaines de vacances que les deux enfants, scolarisés dans des zones différentes, ont en commun, de sorte à leur permettre de passer ensemble ces

travail effectif compris dans une durée limitée pour accorder à ses salariés un "degré", avait fixé une période probatoire de soixante jours de travail effectif à une époque de l'année comprenant les vacances

"; que le 15 avril 1991 la société Jeanneau a confirmé devant le comité d'entreprise son projet de licenciement collectif ainsi que le plan social prévoyant notamment la suppression de la prime de vacances

mais correspondaient à une prime quelconque, étaient d'un montant inférieur à celui prévu par la convention collective pour la prime de vacances et pouvaient donc se cumuler avec la prime de vacances

Après son décès, survenu le 13 décembre 2020, et en l'absence de titulaire de l'autorité parentale, le juge des tutelles des mineurs a ouvert la tutelle de [H] [K], constaté sa vacance, déféré celle-ci

protocole d'accord portant unification des statuts des salariés des entreprises métallurgiques et connexes des départements de la Creuse et de la Haute-Vienne prévoient le versement d'une prime de vacances

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel de prime de vacances, outre les congés payés afférents, de dire que la démission de la salariée devait

X... que de Mme O... que les parties avaient demandé à ce que les dates de vacances d'Y..., scolarisée dans un établissement public à [...], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie

convention collective de l'ensemble des salariés ; toute primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature, peuvent être considérées comme primes de vacances

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime de vacances au titre de l'année 2014, alors « que seules peuvent constituer des primes de vacances les sommes versées

débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances