Si le garant constate une insuffisance de la garantie, il en avise sans délai le président de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre départementale d'Ile-de-France après une mise en demeure de régulariser restée vaine.

Article 4

—

notamment l'indisponibilité de conciliateurs de justice dans un délai raisonnable ; 4° Si le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement

Article 750-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 53 > 90

Code de procédure civile

conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la saisine et de ses suites ; 4° Si le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement

Article Cahier des charges

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La vaine pâture est pratiquée après la récolte pour tous les animaux des villages ainsi que pour les animaux des bergers itinérants.

Article 6

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bénéficiaires auxquels des dérogations sont accordées (éleveurs exploitant à titre individuel ou sous forme sociétaire, groupements pastoraux, ou propriétaires publics ou privés d'une exploitation agricole d'élevage mettant en valeur des surfaces pâturées

Article 10

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En particulier, interdiction de mettre des caprins en pâture collective ; 4. Le renouvellement du troupeau ne peut avoir lieu qu'après la réalisation du nettoyage et de la désinfection ; 5.

LEGIARTI000022779630

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La conduite des prés d'engraissement doit permettre le maintien d'une herbe basse en période de pâture, l'élimination des refus ainsi que le repos hivernal de la parcelle.

Article ANNEXE

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; Provinces françaises ; Sous le Bois, Montplaisir Mons-en-Baroeul Nouveau Mons (décret n° 2000-796 du 24 août 2000, article 1er) Montigny-en-Ostrevent Résidence Lambrecht, Cité Moucheron, Cité Montigny, Cité des Agneaux, Cité des Pâtures

Article 10

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Interdiction de sortir de l'exploitation, et en particulier de mettre en pâture collective, des ovins génétiquement sensibles ou très sensibles. 3.

LEGIARTI000026841088

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Dans ce cas, les animaux doivent être en pâture au minimum six mois par an. 3e recommandation : caractéristique certifiée relative à l'alimentation Une caractéristique certifiée sur l'alimentation peut porter par exemple : 4e recommandation : caractéristique

Article Annexe 1

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Thero-Brachypodietea 6220 * X X Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) 6230 * X X X X Forêts sclérophylles pâturées

Article ANNEXE 5

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PECQUENCOURT, SIN-LE-NOBLE (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers : Les Asturies, Dorignies, Pont de la Deûle, Belleforière, La Clochette, Le Bivouac, Notre-Dame, résidence Lambrecht, cité du Moucheron, cité de Montigny, cité des Agneaux, cité Barrois, cité des Patures

Article Annexe

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L'évolution rapide des connaissances rendrait vaine une tentative de cet ordre.

Article Français (suite)

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Le but en ce domaine est de faire prendre conscience qu'il ne s'agit pas de conventions vaines, mais de se faire mieux comprendre. Les élèves comprennent alors que la langue orale ne se confond nullement avec la langue familière.

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