CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 230 résultats pour « valeur liquidative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65b7f831858823c56e0cb0f6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

liquidative au jour du jugement ; - En conséquence, condamner la société Abeille vie à lui payer la valeur liquidative du contrat pour sa valeur à la date du jugement ; - Assortir cette condamnation des

Source officielle

Page 2 sur 162

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201288

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

liquidative d'origine entre le 22 février 2000 et le 10 avril 2000 12 heures et propriétaires de ces mêmes parts le 25 avril 2008 bénéficieront au minimum à cette date d'une valeur liquidative égale à

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61630e58da3e3d306603681d

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

[Z] ni la société AXA n'ont cherché à dissimuler les caractéristiques des investissements proposés et notamment le risque d'une valeur liquidative en baisse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00139

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

liquidative de la part établie après la réception des demandes et que, selon l'article 11, la valeur liquidative des parts est déterminée par la société de gestion le 30 juin et le 31 décembre de chaque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00124

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

liquidative de 1079,06 euros ; 20 parts dans le second contrat, chacune d'une valeur liquidative d'origine de 1069,86 euros) et les titres amortissables de l'émission d'un emprunt obligataire par la SA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201051

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

L'équivalent en francs évoluera donc en fonction de la valeur liquidative de chacun des supports.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005613_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

liquidative du plan ou la valeur de rachat pour les contrats de capitalisation à la date du retrait ou du rachat et, d'autre part, la valeur liquidative ou de rachat au 1er janvier 1997 majorée des versements

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00610

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

de 23 %, au CAC 40 ou à l'euro 50 initial, la valeur liquidative à l'échéance sera au minimum égale à la valeur liquidative de référence…majorée de 23% et minorée du pourcentage de la baisse du CAC 40

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par suite, à l'échéance du fonds, si la valeur liquidative du fonds est supérieure à la valeur liquidative correspondant à la réalisation de la formule, chaque porteur a droit à ce que lui revienne sa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elles indiquent qu'après une période de stabilité de la valeur liquidative, celle-ci a accusé une baisse substantielle d’environ 60% de sa valeur à l’issue de l’exercice 2019 passant de 288,50 euros au

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f86ff

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

livrés, à une valeur moindre ; qu'estimant que la totalité de ses parts aurait dû lui être rachetée à la valeur liquidative, la société FIS a assigné les sociétés Morgan en paiement de la différence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100952

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

.. est créancier de l'indivision post communautaire d'une somme de 51 832,66 euros au titre de son apport en numéraire, ainsi que, le cas échéant, d'une somme de 509 965,60 euros correspondant à la valeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200159

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[O] reconnaît avoir reçue, que le placement reposait sur un support en unités de compte susceptible de variation, et du descriptif du support également remis à l'appelant que la valeur liquidative du fonds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201307

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

S... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir que lui soit communiquée quotidiennement la valeur liquidative des FCP servant de valeur de référence au contrat Corbeille sélection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

sur titres, il a saisi la juridiction prud'homale d'une nouvelle demande formulée à l'encontre de la société UCB Pharma en paiement de la somme de 75 600 euros de dommages-intérêts correspondant à la valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00695

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

liquidative des Sicav affectées par l'affaire [D], de sorte que les valeurs liquidatives ont été mises à zéro ; qu'en ne recherchant pas si cette circonstance n'était pas de nature à démontrer que les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00696

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

liquidative des Sicav affectées par « l'affaire [D] », de sorte que les valeurs liquidatives ont été mises à zéro ; qu'en ne recherchant pas si cette circonstance n'était pas de nature à démontrer que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00791

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, ils n'auraient pas eu à subir les conséquences de la chute du cours des actions Carrefour et donc de la baisse de la valeur liquidative des actions de la sicav dont le rachat avait été nécessaire pour

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b6

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

L'ABUS ALLEGUE, ET QU'AINSI LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN MANQUE EN FAIT; ATTENDU, ENFIN QUE L'ARRET ENONCE QUE POUR OBTENIR LE TAUX DE CONVERSION FINAL, B..., QUI N'A RETENU QUE LE RAPPORT DES VALEURS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631c5748f63659ca90a60d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

de l'unité de compte est égale à la valeur liquidative d'une part de Fonds Commun de Placement' ; Considérant, d'autre part, que ces conditions générales ajoutent que ' la valeur en unités de compte

Source officielle