[B] [D], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 20 avril 2026 à 13h58 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

maladie d'Aquitaine (la caisse) ayant refusé de valider la période de service militaire accomplie en France du 1er novembre 1960 au 18 décembre 1961 et n'ayant validé que la période du 19 décembre 1961

par l'utilisateur de services de paiement.

distribués le lendemain (« J+1 »), l'allongement de « J+2 » à « J+3 » du délai de distribution de la « lettre verte » pour les envois courants et, pour les envois importants, une « lettre turquoise services

D... du service comptabilité fournisseur ; qu'elle pensait que les déclarations de M.

1937 ; ATTENDU QUE LE PREMIER DE CES TEXTES PREVOIT QUE LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXERCEE EN ALGERIE PAR DES FRANCAIS TITULAIRES DE DROITS ACQUIS, EN COURS D'ACQUISITION

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A SOLLICITE UNE PREMIERE FOIS LE 1ER AVRIL 1972, ALORS QU'IL SERVAIT EN QUALITE DE GENDARME, LA VALIDATION DES SERVICES CIVILS QU'IL AVAIT ACCOMPLIS EN ALGERIE DU 14 MAI 1957 AU 24 JUILLET 1961 EN QUALITE

de l'incident du 6 juin 2013, un « énième épisode lors duquel Mme Y... avait été malmenée, Mme A... l'ayant fait passer pour une imbécile, une moins que rien devant un client, si bien qu'elle était allée

X demande l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale du 1er mars 2001 en tant qu'elle rejette sa demande de validation des services qu'il a accomplis en Algérie comme enseignant de

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de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ :

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X..., qui avait obtenu la validation gratuite, pour le calcul de sa pension de vieillesse, d'une activité salariée exercée en Algérie du 2 février 1942 au mois d'avril 1965, en produisant une déclaration

, qui sont dans l’attente d’une validation du préfet des Hauts-de-Seine, malgré plusieurs relances adressées à ses services.

de carrière au titre d'une activité accomplie dans l'armée ; / il résulte du dossier que les services de l'intéressé ont été les suivants : service militaire légal du 22 septembre 1942 au 21 septembre

; [H] [O] n'a pas contesté cette décision ; le service des rapatriés a refusé son aide, expliquant que la validation des années travaillées en ALGERIE était gratuite et [H] [O] n'a pas procédé au rachat