informatique dont elle soutenait que le fonctionnement était défectueux, pour obtenir la résolution du contrat de vente et le paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur

X... a conclu avec la société Diac Entreprise un contrat de crédit-bail pour la location de matériel agricole vendu par la société Renault Agriculture; que ce matériel s'étant révélé impropre à l'usage

ALLIANCE EXPERTISE en présence du constructeur représenté par Monsieur VERNOUX Inspecteur Technique JOHN X... et par Monsieur BARAZER Divisionnaire Technique JOHN X... et du vendeur du matériel LA COOPÉRATIVE

Y... ne désirerait pas acquérir le matériel, ne pouvait déduire d'une telle constatation, d'où il résultait que le contrat de crédit-bail devait être poursuivi, que la vente du matériel n'aurait jamais

l'hiver, le temps de la construction de sa maison d'habitation, et soutenant que ce mobil-home, insuffisamment isolé, n'était pas conforme à l'usage auquel elle le destinait, elle a fait assigner son vendeur

effondrées au mois de mai 1990, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 1994) de l'avoir débouté de sa demande en résolution du contrat de vente, alors, selon le moyen, que, d'une part, tout vendeur

dénoncé par l'externat, modifié les termes du litige et, en s'abstenant d'inviter préalablement les parties à s'expliquer, violé l'article 16 du même Code ; Mais attendu que l'obligation de conseil du vendeur

dentaire et que, le même jour, la SCM a souscrit un contrat auprès de la société Natio équipement pour financer cette opération ; que la SCM, prétendant que le matériel était impropre à l'usage auquel

N'A PAS STATUE EN DEHORS DE LA DEMANDE QUI LUI ETAIT FAITE; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE VENDEUR

qui avait été prévu dans le plan d'investissement établi par la société Covemat, a dénaturé ces deux pièces contractuelles, au mépris des prescriptions de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le vendeur

quelconque part à sa conception, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation de conseil qui pèse sur le vendeur

; que la société Loverini, qui s'est défendue en invoquant les défauts de la chose vendue, a sollicité, notamment, la résolution de la vente ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Meyer

X..., engagé le 1er septembre 1982, par la société Biro, en qualité d'employé commercial-démonstrateur, devenu vendeur du matériel commercialisé par l'employeur, a été licencié le 18 février 1987 ; Attendu

encore à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en responsabilité contractuelle pour méconnaissance, par les consorts X..., de leur obligation de renseignement, alors, selon le pourvoi, que tout vendeur

encore fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions, si, dès lors que la souscription du contrat de prêt avait été réalisée par l'intermédiaire du vendeur

au profit de la Société européenne de chaudronnerie industrielle (SECI), une disposition du plan prévoyant que seraient déduites du prix de cession des stocks et encours les sommes exigées par les vendeurs

loué alors, selon le moyen, qu'elle faisait valoir que le contrat de location portait sur un Kiosk Sagem et un Kiosk DVD, ce dernier ne lui ayant jamais été livré et que le vendeur du matériel qui ne

tenu de connaître les performances de ses engins, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que le vendeur a l'obligation de délivrer une chose conforme