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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555214
23 novembre 2017
23 novembre 2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION CIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 582 808 Vente
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319986_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
le 4 février 2026, la société Sneaksize, représentée par Me Nataf, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre des ventes
Source officielleKALI
KALITEXT000024688443
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Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626873
12 mai 2023
12 mai 2023
Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique d'Etablissement et au dialogue social Damart SAS - Etablissement Vente à Distance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10184
17 avril 2019
17 avril 2019
ALORS QUE la prescription ne court pas contre celui qui a été dans l'impossibilité absolue d'agir ; qu'en l'espèce, si monsieur X... avait cessé d'exercer à titre libéral son activité de conseil en vente
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042119209
24 janvier 2020
24 janvier 2020
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS, DES ACTIVITES DE VENTES A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033788995
28 décembre 2016
28 décembre 2016
à distance au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l'information, les États membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307301
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Avenant n° 2 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051307366
19 juin 2024
19 juin 2024
Avenant n° 3 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542792
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036743995
26 mars 2018
26 mars 2018
de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments : " Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l'offre à la vente à distance au public de médicaments soumis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
16 août 2023
a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02395
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Air Tahiti suivant des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 8 novembre 2006 jusqu'au 28 janvier 2008, puis du 10 février 2008 au 31 décembre 2008 pour exercer des fonctions d'agent de vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Exploitation de tout site de vente à distance sous le nom commercial Hydrozone pour la commercialisation de ces produits et services.
Source officiellecomm
613723ddcd5801467740f2a5
18 mars 2003
18 mars 2003
ainsi que six autres syndicats professionnels (les syndicats), qui reprochaient à la société La Redoute, société de vente à distance, d'avoir organisé depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 30 septembre des
Source officielleCHAMBRE 2
69df65d6cdc6046d474f7d9b
13 avril 2026
13 avril 2026
48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : IGLOOPANDA Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 891166704 (2020B00824) Activité : Vente
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00838
1 décembre 2021
1 décembre 2021
à distance, entré dans une crise grave de nature à entraîner la disparition de l'entreprise et fondé sur un coûteux catalogue imprimé, pour se tourner vers un autre modèle de vente à distance fondé sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100273
20 mars 2013
20 mars 2013
Franck X...et Mme Sylvie Y...ont acquis deux motos auprès de son entreprise exploitée sous l'enseigne " ... " est un contrat de vente à distance régi par les dispositions de l'article L. 121-16 du Code
Source officiellePage 2 sur 2825