CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er mars 2021 au 31 mars 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente
ACCO
ACCOTEXT000036555214
23 novembre 2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION CIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
Le Tribunal de céans a par jugement du 07/02/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL EUROPE BRANDED CLOSET [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 902 582 808 Vente
2e Section - 2e Chambre
DTA_2319986_20260316
16 mars 2026
le 4 février 2026, la société Sneaksize, représentée par Me Nataf, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée collectée au titre des ventes
KALI
KALITEXT000024688443
—
Avenant "Cadres" Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001
ACCOTEXT000047626873
12 mai 2023
Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique d'Etablissement et au dialogue social Damart SAS - Etablissement Vente à Distance
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10184
17 avril 2019
ALORS QUE la prescription ne court pas contre celui qui a été dans l'impossibilité absolue d'agir ; qu'en l'espèce, si monsieur X... avait cessé d'exercer à titre libéral son activité de conseil en vente
ACCOTEXT000042119209
24 janvier 2020
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS, DES ACTIVITES DE VENTES A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033788995
28 décembre 2016
à distance au public de médicaments soumis à prescription, au moyen de services de la société de l'information, les États membres veillent à ce que les médicaments soient offerts à la vente à distance
ACCOTEXT000051307301
27 décembre 2023
Avenant n° 2 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24
ACCOTEXT000051307366
19 juin 2024
Avenant n° 3 à l’Accord relatif à l’organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l’UES Malakoff Humanis signé le 24
ACCOTEXT000047542792
12 janvier 2023
Avenant n° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein des Centres de Relation Client, des Activités de Vente à Distance et des Boutiques de l'UES Malakoff Humanis signé le 24 janvier
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036743995
26 mars 2018
de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments : " Sans préjudice des législations nationales qui interdisent l'offre à la vente à distance au public de médicaments soumis
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00760_20230816
16 août 2023
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02395
17 décembre 2014
Air Tahiti suivant des contrats à durée déterminée qui se sont succédé du 8 novembre 2006 jusqu'au 28 janvier 2008, puis du 10 février 2008 au 31 décembre 2008 pour exercer des fonctions d'agent de vente
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67775cdc6046d47efb766
27 janvier 2026
Exploitation de tout site de vente à distance sous le nom commercial Hydrozone pour la commercialisation de ces produits et services.
613723ddcd5801467740f2a5
18 mars 2003
ainsi que six autres syndicats professionnels (les syndicats), qui reprochaient à la société La Redoute, société de vente à distance, d'avoir organisé depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 30 septembre des
CHAMBRE 2
69df65d6cdc6046d474f7d9b
13 avril 2026
48 du code de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : IGLOOPANDA Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 891166704 (2020B00824) Activité : Vente
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00838
1 décembre 2021
à distance, entré dans une crise grave de nature à entraîner la disparition de l'entreprise et fondé sur un coûteux catalogue imprimé, pour se tourner vers un autre modèle de vente à distance fondé sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100273
20 mars 2013
Franck X...et Mme Sylvie Y...ont acquis deux motos auprès de son entreprise exploitée sous l'enseigne " ... " est un contrat de vente à distance régi par les dispositions de l'article L. 121-16 du Code
Page 2 sur 2825