. *** La SARL [O] [B], avait pour objet social l'activité de vente d'engrais, de produits phytosanitaires, de semences, de matériel pour

Le groupe [P] a diversifié ses activités : tout en développant son rôle de stockeur et négociant de céréales et, accessoirement, d'oléagineux, il a créé un secteur de vente d'engrais, de semences et de

    Les requérants sont propriétaires des terrains n o 37-37A, 66, 68 et 70 sur lesquels était installée et fonctionnait depuis 1950 leur entreprise de vente d’engrais, de produits phytosanitaires

de ces ordures, à ce que le tribunal fasse contrôler la gestion et les comptes d'exploitation de la société par un expert, à ce qu'il ordonne que les usagers soient renseignés en ce qui concerne les engrais

JEAN-PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4EME CHAMBRE), DU 29 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE MISE EN VENTE

organo-minéral " ; " aux motifs qu'il ne contestait pas avoir fabriqué et mis en vente des engrais dits " organo-minéraux " contenant des déchets thermodurcissables qui ne pouvaient réglementairement

le Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [Adresse 1] (SAS), [Adresse 2] Vente

ou de réparation dont le coût entre dans les charges annuelles et normales de l'entreprise ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'exploitation Ferdman qui avait pour objet la vente

21 MARS 1968) QUE LA SOCIETE DITE VAN DER LELY, PROPRIETAIRE DES BREVETS D'INVENTION N° 1 252 320 CONCERNANT DES DISPOSITIFS POUR EPANDRE DES MATIERES GRANULEUSES OU PULVERULENTES ET NOTAMMENT DES ENGRAIS

motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, requalifiant les faits poursuivis, déclaré Jean X... coupable du chef de vente

B... et avoir participé aux négociations de vente à Yves A... ; que l'obligation de restitution des porcs après engraissement, est reconnue par les parties, quelle que soit la qualification juridique et

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ALIMENTATION ZOOTECHNIQUE, DITE ALZO, A PASSE LE 21 JUIN 1971 AVEC VERDON, ELEVEUR, UN CONTRAT AUX TERMES DUQUEL CE DERNIER S'ENGAGEAIT A ENGRAISSER

fabricant d'aliments pour les animaux, ont conclu le 3 décembre 1974 une convention aménageant leur collaboration en vue de la production de veaux de boucherie ; que Hautier fournissait les veaux à engraisser

fait référence au « prix de vente ».

et de bâtiment agricole pour une SHON de 1 391 m en affectant ces locaux à un usage commercial sur une superficie d'environ 1 254 m, tout en constatant, par ailleurs, que la création d'un " point de vente

(la SARL), il assurait leur engraissement puis, sauf exception, les revendait à la société [...] (l'EURL). 2.

, stockés à Bordeaux après un déchargement rendu difficile par la pulvérulence et la forte prise en masse du produit; que la vente avait été convenue à raison de 700 tonnes en sacs et de 600 tonnes en

"que cette société n'a eu d'autres activités que de commander des veaux jusqu'en fin décembre 1989, les documents recueillis auprès de la Chambre de Commerce de Péruge ne faisant apparaître aucune vente

Et que la société VITIVISTA SAS doit, en conséquence, lui rembourser la somme de 14.034,00 € TTC représentant le prix de la vente, et récupérer à ses frais et sous astreinte les engrais inutilisés.

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [O] [M] a été engagé à compter du 10 mars 2008 par la SA SUD ENGRAIS DISTRIBUTION , en qualité d'agent de production et manutention, coefficient 165,