Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir que l'agence de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Anjou et du Maine (le crédit agricole) où il était titulaire d'un compte de titres

Sur le premier moyen : Attendu que, par ordonnance du 28 mars 1985, le président du tribunal de grande instance a, sur le fondement de l'article 815-6 du Code civil, ordonné la vente de titres de

X... a assigné les vendeurs, M. et Mlle Y..., la SCP Chochon-Barre-Allardi, commissaires-priseurs, et la société en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et en réparation de son

8.La SCI a assigné la banque devant un juge de l'exécution en paiement d'une certaine somme en raison de l'absence de versement du prix de la vente des titres saisis.

coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'état de liquidation judiciaire de sa société dès lors qu'elle avait conservé le produit grandissant de la vente

produit de la vente des titres nantis au crédit d'un compte "nantissement" n° 225 329 276 400 ouvert au nom de la même société ; que, par jugement du 2 février 1996, la société EINF a été mise en redressement

vente des titres et des lingots d'or sans caractériser l'urgence ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain d'appréciation que les juges du fond, qui ont constaté que le produit

X... a confié à la société Somangest, agréée par la Commission des opérations de bourse (COB), un mandat de gestion de ses titres et avoirs, l'autorisant à procéder à la négociation de valeurs mobilières

motifs que l'offre de la SNAHM, acceptée par ce dernier, avait été concrétisée par le jugement du 21 novembre 1983 et qu'il incombait au syndic d'en poursuivre l'exécution, a admis que ce jugement valait vente

ET EN AUTORISATION DE VENTE DES TITRES DONNES EN NANTISSEMENT PAR CELLE-CI, A, AVANT DIRE DROIT, COMMIS UN EXPERT X...

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 1994), de l'avoir débouté de cette demande alors que, selon le moyen, en exigeant, en plus de la preuve acquise de l'origine des deniers et de la vente

comptes de sa mère et la souscription, quelques semaines avant le décès de celle-ci, d'un compte "plan d'épargne populaire" étaient critiquables, d'autre part, relevait que lui étaient inopposables les ventes

et Y..., qui avait acquis de la société Sogamur 95 % du capital de la société Cauval industrie cotée au premier marché au comptant de la Bourse de Paris, a envisagé, afin d'augmenter la liquidité du titre

selon le moyen, que d'une part les sociétés de bourse sont tenues d'un devoir de conseil, que faute d'avoir constaté que la société de bourse avait donné les conseils sur la nécessité de procéder à la vente

BATIMENT, CONCESSIONNAIRES DES REMONTEES MECANIQUES DE LA STATION DE PEYRESOURDE BALESTAS SOIT CONDAMNEE A LUI PAYER 2% DU MONTANT DES RECETTES BRUTES ENCAISSEES PAR LA STATION DES AGUDES DU FAIT DE LA VENTE

laissant à l'intermédiaire le choix du moment de l'exécution de l'ordre de vente, portant sur 20 000 titres HF Company ; Considérant, d'une part, que si M.

Sur les conclusions tendant à la mainlevée de la saisie conservatoire de créances détenues par Mme A, la saisie vente à titre conservatoire des facultés mobilières et la prise d'inscription d'hypothèque

des titres en portefeuille au prix total de 60 551, 67 euros se décomposant de la manière suivante : vente des titres en portefeuille : 60 titres VIVENDI UNIVERSAL 4014, 96 euros, 580 titres UBI SOFT