Taieb, a édifié un ensemble immobilier dont elle a ensuite réalisé la vente par appartements, après avoir établi le règlement de copropriété; que, des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires

[R] (les acquéreurs) une promesse synallagmatique de vente d'un appartement, au prix de 220 000 euros, valable jusqu'au 7 septembre 2020. 2.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 juin 2002), que par acte notarié du 30 juin 1989 Mme X... a acquis de la société civile immobilière M & M (la SCI) un appartement

Z... un mandat non exclusif de vente d'un appartement pour le prix de 5 880 000 francs ; qu'après que diverses annonces aient été publiées tant par Mme A... que par son mandataire, ce dernier offrant

premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 mars 2015), que, le 6 octobre 2011, la société Groupama, bailleur, a notifié à Mme T... une offre de vente

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité : En ce qui concerne les conclusions relatives à la plus-value réalisée en 1978 sur la vente d'un appartement à Pra-Loup : Considérant

mais dans l'attente de la vente de l'appartement d'Aix-en-Provence.

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation, que les époux A..., auxquels les époux X... avaient consenti une promesse unilatérale de vente

Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, Le 25 juin 2014, Mme [Y] [J] a signé un mandat exclusif de vente

de prêts (la CMDP) lui avait accordé un financement ont été interrompus ; qu'alors la CMDP a accepté de suspendre ses recours, et de laisser, malgré l'hypothèque prise par elle, une partie du prix de vente

ouverture de crédit d'un montant de 3 500 000 francs pour une durée de deux ans prorogée jusqu'au 27 octobre 1985, en vue de financer un programme immobilier ; qu'après réalisation de ce programme, les ventes

X... ; qu'au cours des opérations de liquidation de la communauté, un litige est né sur l'emploi du prix de vente de l'appartement commun par l'époux ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par convention du 11 décembre 1990 Mme X..., ou toute autre société qu'elle se substituerait, s'est engagée, en contre-partie d'une cession de promesse de vente

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 mars 1993) que Mme Z... a conclu une convention de vente

des immeubles construits ; Considérant, d'une part, qu'en estimant que la société civile immobilière du "..." s'était livrée, du fait de l'exécution, dans l'un des 21 appartements faisant partie de la

X... lui-même, avaient appliqué la cession de créance pendant plus de trois années en transmettant l'intégralité du prix de vente des appartements, y compris la part afférente à la TVA et que la SCI pouvait

E... a confié à la société Domière, agent immobilier, la vente d'un appartement. Ce contrat autorisait M.