X..., l'établissement de crédit a procédé à la vente de ses actions puis obtenu contre lui une ordonnance d'injonction de payer le règlement du solde ; qu'y ayant fait opposition, M.

au titre des marchandises impayées, ainsi que celle de 30 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la décision confirmée ne prononçait la résolution de la vente

détenir en septembre 2008 quant au retard pris dans la construction ou en décembre 2008 quant à la souscription par le vendeur d'un prêt de 700 000 euros, le notaire a instrumenté l'acte authentique de vente

d'exiger que le syndic procède à la liquidation de son patrimoine en se conformant aux règles impératives édictées à cet égard, et qu'en vertu de ce principe, le juge est autorisé à rechercher si la vente

de la lettre recommandée de notification de la promesse synallagmatique de vente litigieuse était présumé, jusqu'à preuve contraire, avoir été signé par M.

LA PRODUCTION D'UN ETAT LIQUIDATIF LA VENTE LITIGIEUSE NE POUVAIT VALOIR PARTAGE; MAIS ATTENDU QUE, CHAQUE EPOUX X...

recouvrement des droits et pénalités en résultant ; Attendu que la SICA reproche au jugement d'avoir, pour rejeter sa demande, décidé, en se fondant notamment sur une lettre du 10 janvier 1989, que la vente

A... ne versent aux débats aucune autre pièce contraire suffisamment probante de nature à caractériser la présence d'un remblai affectant le terrain litigieux lors de la conclusion de la vente litigieuse

prix de 177 900 francs, des véhicules ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer l'annulation de la vente

le 26 juillet 2012   ; qu'en application des dispositions susvisées Mme Viviane X..., qui n'était pas un professionnel de l'immobilier, pouvait se rétracter de la vente litigieuse, qui était destinée

QU'EN L'ESPECE LE DESACCORD ENTRE L'INSPECTEUR ET LE CONTRIBUABLE NE PORTE NI SUR LE MONTANT DES VENTES LITIGIEUSES, NI SUR LES CARACTERISTIQUES DES BIENS POUR LA VENTE DESQUELS LA REFACTION EST CONTESTEE

sang effectuées, l'une au moment du choix des bêtes, l'autre à l'époque de leur livraison, pour rechercher notamment le virus de la rhinotrachéite infectieuse (IBR), quinze bovins ont été écartés de la vente

Considérant qu'en l'espèce, la RIVP demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la résolution judicaire de l'acte de vente litigieux, la RIVP soutenant que les acquéreurs

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que Mme X... veuve Y... était décédée le 15 mai 1996, que la promesse de vente

Il confirmait qu'à l'époque, la consigne au sein de la société, était bien d'écouler le stock et que les ventes litigieuses lui avaient été présentées comme tel.

Immobilier et de la SCI Océane leur volonté commune de «'résoudre la vente litigieuse'»'; qu'elles sont par conséquent mal fondées à réclamer des dommages et intérêts ou le bénéfice de la clause pénale

Vu les conclusions des époux Y... du 3 septembre 2014 ; SUR CE LA COUR Considérant que Mme Sylvie X... demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la vente

VOLONTAIRES FAITES EN LA FORME JUDICIAIRE PAR LE LIBRE CHOIX DES PARTIES, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT EN FAIRE APPLICATION A LA VENTE LITIGIEUSE QUI ETAIT INTERVENUE NON SUR SAISIE, MAIS AVAIT ETE REALISEE