l'ordre chronologique de la construction, et a estimé que les principes constructifs étaient extrêmement fragiles et avaient été rendus instables avec le vieillissement des matériaux et agrégats ; qu'il

commandé à la société Yorster des travaux qui ont été réalisés pour le compte de son assurée, la société Crédit immobilier de France (le CIF), vendeur d'immeubles à construire tenu à garantie en raison de vices

CHARPENTE, ET MEME PARFOIS EN CONTACT AVEC DE TELS ELEMENTS ; QU'IL EST CONSTANT QUE CETTE TROP GRANDE PROXIMITE, QUI N'EST PAS CONTESTEE, CONSTITUE, EN RAISON DES RISQUES D'INCENDIE QUI EN DECOULENT, UN VICE

progressif du sous-sol qui a, en période de sécheresse, joué un rôle peu important dans ce phénomène, n'a pu avoir de conséquences sur la stabilité du bâtiment que parce que celui-ci était affecté d'un grave vice

67-02-04-01-01,RJ1,RJ2 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ABSENCE DE FAUTE -Vice de construction - Insuffisance

liquidation judiciaire le 16 octobre 2007 ; que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard dans la livraison, des non-conformités, des vices

liquidation judiciaire le 16 octobre 2007 ; que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard dans la livraison, des non-conformités, des vices

liquidation judiciaire le 16 octobre 2007 ; que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard dans la livraison, des non-conformités, des vices

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02-04-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME -Riverain d'un ouvrage public - Etat antérieur du bien endommagé - Vice

lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait condamné l'office public d'aménagement et de construction

liquidation judiciaire le 16 octobre 2007 ; que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard dans la livraison, des non-conformités, des vices

LA RECEPTION DEFINITIVE PRONONCEE SANS RESERVE LE 26 AVRIL 1972 POUVAIENT APPARAITRE COMME AYANT DEFINITIVEMENT REMEDIE A CE DESORDRE ; QU'AINSI LA COMMUNE DE MARIGNIER EST FONDEE A SOUTENIR QUE LES VICES

1976, QUE LES DEFECTUOSITES DANS LE SYSTEME D'ETANCHEITE QUI ONT ENTRAINE DE LEGERS DESORDRES DANS CERTAINS DES 540 LOGEMENTS DE L'ENSEMBLE DE LA "FONTAINE SAINT-MARTIN" A SAINT-CYR L'ECOLE, ET LES VICES

leur montage, qui devait être réalisé par les utilisateurs eux-mêmes, de leur gestion et de leur entretien ; que, dans ces conditions, la garantie pesant pendant dix ans sur le fournisseur "contre tous vices

pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux, le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à l'égard de l'acquéreur, de garantir les dommages de nature décennale résultant de vices