atteint d'un cancer broncho-pulmonaire, reconnu comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing, a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes

ou judiciairement contre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante toute réclamation relative à l'indemnisation des mêmes préjudices » avait pour effet la renonciation par M.

[...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes

des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnité ; que refusant celle-ci, M.

de son préjudice au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), lequel lui a notifié une offre ; que, refusant celle-ci, il a saisi la cour d'appel d'une action contre la décision du Fonds

exposition, il a demandé au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) la réparation de ses préjudices ; que, refusant les offres d'indemnisation proposées, il a saisi la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 avril 2024), après avoir indemnisé les ayants droit de la victime d'une maladie professionnelle, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) a engagé

X..., qui est atteint d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, a saisi le 13 janvier 2003, aux fins d'indemnisation, le

permanente partielle de 65 %, a saisi le 8 août 2002 aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui, après lui avoir alloué une provision de 30 000 euros,

22/05/2020 ARRÊT N°2020/132 N° RG 17/04772 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L3YO S.BLUMÉ/C.DELVER Décision déférée du 04 Décembre 2013 - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de PARIS

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

maladies liées à cette exposition ; qu'il a présenté une demande d'indemnisation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), lequel lui a notifié une offre d'indemnisation ; que, refusant

date du 30 DECEMBRE 2016 rendue par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE BAGNOLET EXPOSÉ DU LITIGE [J] [X], né le [Date naissance 7] 1957, a été exposée à l'amiante du temps

le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnité ; que refusant celle-ci, M.

aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnité ; que refusant celle-ci, M.

le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre d'indemnité ; que refusant celle-ci, M.

aux fins d'indemnisation le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) qui lui a notifié une offre ; que, refusant celle-ci, M.