LA DEPENDANCE DE SON EMPLOYEUR ET N'AVAIT PAS ENFREINT SES INSTRUCTIONS, ALORS QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, QUI STATUENT SUR LES MERITES RESPECTIFS DE L'EAU REPUTEE POTABLE ET DE L'EAU DU

FABRIQUE DE MEUBLES, QUI VENAIT D'EMBAUCHER CHARRON COMME OUVRIER A PARTIR DU 25 FEVRIER SUIVANT, LUI DEMANDA DE SE RENDRE AUSSITOT DANS L'USINE DE L'ENTREPRISE POUR QUE LE CONTREMAITRE LUI FIT VOIR SON

[Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement, - dire que l'employeur a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident du travail, - ordonner la majoration de la rente à son maximum,

X..., agent de conduite salarié de la SNCF résidant à Lyon, a été victime d'un malaise au cours de la nuit du 2 au 3 décembre 1997 alors qu'il se trouvait à Avignon avant de reprendre son service ;

NE SE TROUVAIT PAS ENCORE SOUS LA DEPENDANCE DE L'EMPLOYEUR ; QUE LE FAIT QUE L'ACCIDENT AIT EU LIEU SUR UNE VOIE PRIVEE ETAIT SANS INTERET EN LA CAUSE, D'AUTANT QUE CELLE-CI ETAIT OUVERTE A LA LIBRE CIRCULATION

se trouvait sous le contrôle et l'autorité de l'employeur, ce qui implique d'une part qu'il soit intervenu sur le lieu même du travail ou dans une de ses dépendances et, d'autre part, pendant le temps

X..., DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT SUSPENDU, NE SE TROUVAIT PLUS SOUS LA DEPENDANCE DE SON EMPLOYEUR ET QU'EN ALLANT CHERCHER LES IMPRIMES NECESSAIRES A LA SAUVEGARDE DE SES DROITS, IL ACCOMPLISSAIT

Elle soutient qu'il ressort des éléments de l'enquête que la victime avait débuté sa journée de travail à 6h48, qu'elle se trouvait donc au temps et au lieu du travail et sous la subordination de son employeur

DE TOUT LIEN DE DEPENDANCE ET DE SUBORDINATION ENTRE LA VICTIME ET L'EMPLOYEUR, NON PLUS QUE L'ABSENCE DE TOUT LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE SINISTRE ET LE TRAVAIL"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE

le lieu de l'entreprise ou de ses locaux et dépendances, dès lors que le salarié se trouve toujours sous le contrôle et l'autorité de son employeur.

à retenir que les prétendus sous-traitants n'avaient pas eu la faculté de planifier ni d'organiser leur travail, pour en déduire l'existence d'une relation d'employeur à salariés avec un lien de dépendance

SE TROUVAIT SOUS LA DEPENDANCE, LA SURVEILLANCE OU LE CONTROLE DE L'EMPLOYEUR ; QU'EN L'ESPECE, L'ACCIDENT S'EST PRODUIT AU COURS D'UN BAIN PRIS PENDANT LA PAUSE DU DEJEUNER DANS UN BASSIN LIMITROPHE

SE TROUVANT A CE MOMENT SOUS L'AUTORITE DE SON EMPLOYEUR, QUE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE ETAIT DES LORS APPLICABLE, QUE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE L'ACCIDENT ET LE DECES SURVENU LE 24 AVRIL AU COURS

B... ne saurait rapporter la preuve d'un harcèlement dont Mme X... aurait été victime de la part de son employeur, le témoin se contenant d'indiquer que la demanderesse se trouvait dans un grand désarroi

RECEVAIT DIRECTEMENT SES INSTRUCTIONS PAR RAPPORT A CELLE-CI, DANS UN LIEN DE DEPENDANCE D'EMPLOYEUR A EMPLOYE ET QUE, S'AGISSANT D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LA VICTIME NE POUVAIT INTRODUIRE UNE ACTION DE

, demeurant à Tourlaville (Manche), ..., 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

ETANT FACULTATIF, LES OUVRIERS NE SE TROUVAIENT PAS, AU MOMENT DE L'ACCIDENT SOUS LA DEPENDANCE ET L'AUTORITE DE LEUR EMPLOYEUR, NONOBSTANT LE FAIT QUE LE VEHICULE DANS LEQUEL ILS AVAIENT PRIS PLACE ETAIT

EMPLOYEUR ; QUE TEL EST LE CAS DU SALARIE QUI, ALLANT A SON TRAVAIL OU VENANT DE LE QUITTER, SE TROUVE DANS LES DEPENDANCES DE L'ETABLISSEMENT OU IL EST EMPLOYE ; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE A LA

LOUIS NE SE TROUVAIT PLUS SOUS LA DEPENDANCE DE SON EMPLOYEUR ET ETAIT LIBRE DE REJOINDRE SON DOMICILE COMME BON LUI SEMBLAIT ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LE SEUL FAIT D'ETRE TRANSPORTE

Z..., artisan, qui apportait son concours à la société Besse, a été victime d'un accident, l'échafaudage en cours de montage sur lequel il se trouvait ayant glissé, ce qui l'a précipité dans le vide ;