cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Minot, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie rhodanienne de travaux publics et de voies

pour assurer la desserte complète, et qu'en l'espèce, compte tenu des pratiques en usage dans la forêt landaise qui excluent l'accès des camions de grumes sur les coupes, il est démontré que l'ancienne voie

X... a été engagé par la société Borie SAE en qualité de responsable logistique suivant contrat d'expatriation à durée déterminée du 12 octobre 1990 et affecté au chantier de rénovation d'une voie ferrée

pour rejeter sa demande, l'arrêt énonce que l'état d'imprégnation alcoolique expliquait le comportement anormal de la victime ayant consisté à se tromper de train, à s'endormir puis à descendre sur la voie

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1996) que la société Arcaterre ayant entrepris la création d'un lotissement sur un terrain situé pour partie le long d'une voie

[I], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. Plusieurs passagers, dont Mme [E] et Mme [M], ont été blessés dans l'accident. 3.

contrat d'assurance automobile auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) ; que le 19 juillet 2014, circulant en état d'ébriété, elle a provoqué un accident en abandonnant sur une voie

âgé de 19 ans, alors qu'il se trouvait à bord d'un train de la SNCF, a ouvert une porte du convoi, après avoir actionné la manette permettant son déverrouillage, et a fait une chute mortelle sur la voie

sur le territoire national, a été placé en garde à vue par les services de la police aux frontières pour infraction à la législation sur les étrangers et pénétration et circulation illicites sur une voie

V... et de son fils K..., survenu à l'occasion d'une collision entre le véhicule automobile avec lequel celle-ci franchissait une voie ferrée à hauteur d'un passage à niveau et un train de la Société nationale

La société DV construction, devenue en 2015 Bouygues bâtiments centre sud-ouest, a été chargée d'un marché de construction d'un viaduc situé au-dessus de la voie ferrée reliant les villes de Bordeaux et

cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique Y..., salarié de la Somorail mise à la disposition de la société Desquenne et Giral chargée de la pose de voies

[I] a été victime, le 3 juillet 2009, d'un accident alors qu'il était passager d'un train, qui a déraillé à la suite d'une collision avec une remorque agricole immobilisée sur la voie ferrée. 5.

divers (C.01.24), ce qui justifiait le rejet de sa demande de reclassement dans les rubriques Génie civil et travaux publics - généralistes (C.4.1) et terrassements généraux et grands aménagements - voies

(le commissionnaire de transport) et que la société Seabridge Transport en a confié à la société NOL, leur transport depuis Hong-Kong jusqu'au Havre ; qu'une partie d'entre-eux a été transportée par voie

société Entreprise Malet, a demandé la réitération de la vente par acte authentique ; que les époux X... ont fait connaître à l'acquéreur, qu'en raison de l'impossibilité d'obtenir la suppression de la voie

ET FILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1993, qui, pour blessures involontaires sur un chemin de fer, a condamné, le premier

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement et voiries