située sur sa gauche, et la motocyclette pilotée par Nicolas X..., qui progressait dans sa voie de circulation ; que, projeté contre la partie arrière droite de l'automobile, ce dernier a été mortellement

pour les suivants en raison de l'encombrement matériel des voies de circulation rendues glissantes et dangereuses par les cadavres et débris de sangliers laissés derrière eux ou par le positionnement

intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui, exerce une activité de transport public de voyageurs et que les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 réservant des voies

des véhicules n'est pas sérieusement remise en question au droit de l'escalier litigieux du fait de la largeur réduite de celui-ci au regard de celle de la voie de circulation, ce dont la photographies

Elle a ensuite traversé les voies de circulation vers [Localité 10], le terre-plein central de l'autoroute puis les voies de circulation vers [Localité 15].

Z... a commis une faute en circulant sur les bandes blanches de stationnement au lieu d'emprunter les voies de circulation du parking ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de la

gauche du véhicule ; "alors, d'une part, que selon l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation

A..., barrant complètement et de façon inopinée la voie de circulation réservée à M.

Y... a commis une faute imprévisible et irrésistible dès lors qu'après avoir traversé deux des quatre voies de circulation et s'être arrêté sur la ligne médiane, il avait brusquement entrepris de traverser

demande du prévenu tendant à s'entendre prononcer un partage de responsabilité, le tribunal a retenu à bon droit que les circonstances de l'accident étaient déterminées, - celui-ci ayant eu lieu dans la voie

. ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que l'accident dont a été victime Pierrick Y... s'est produit le 25 mars 2002 sur la voie express Rennes-Brest à hauteur de Plérin ; Patrice X..., conducteur

Un procès-verbal de renseignement ultérieur a été établi, indiquant que la voie de circulation concernée était l'autoroute A6, précision qui ne figurait pas dans le procès-verbal initial. 4. M.

raison sans doute d'une utilisation très épisodique et que, si du fait de son utilisation parcimonieuse, il ne peut plus être considéré, à l'heure actuelle et depuis fort longtemps, comme une véritable voie

Par arrêté en date du 22 mai 2019, le préfet de police de [Localité 3] a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 25 mai 2019 sur l'[Adresse 2], sur les voies

A..., qui, à pied s'était engagé sur une avenue à quatre voies de circulation ; que, blessé, M. A... a assigné M.

[E] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2024, qui, pour entrave à la circulation sur une voie publique, l'a condamné

Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une

mémoires ampliatifs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jean-Jacques A..., gêné dans sa progression par l'irruption, sur sa voie