un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

X..., qui traversait à pied une voie de circulation, a été heurté et blessé par le véhicule de M.

* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.

B..., qui circulait de nuit sur une autoroute à un endroit où la double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck

expresse à quatre voies de circulation, a été heurtée par le véhicule de M.

X..., ayant heurté la glissière de sécurité d'une autoroute, s'est immobilisée en travers de sa voie de circulation ; que M.

Il était prévu que la parcelle [...], constituée de parkings et d'une partie de la voie de circulation qui dessert d'autres copropriétés, serait rétrocédée à l'association syndicale libre du Domaine du

entré en collision, à proximité d'un carrefour, avec l'automobile conduite par Françoise Z..., alors qu'il tentait d'en effectuer le dépassement et que celle-ci s'apprêtait elle-même à emprunter une voie

X... de ne pas avoir signalé que la maison se situait à proximité d'une voie de circulation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..., alors que, fuyant une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies

Y..., qui pilotait une motocyclette, a dérapé sur la chaussée et est tombé de son engin ; qu'il a glissé sur le sol et s'est retrouvé sur l'autre voie de circulation où il a été heurté par la voiture de