un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

un véhicule sur une voie de circulation réservée à d'autres catégories de véhicules, fait prévu et réprimé par l'article R. 412-7, alinéas 2 et 3, du code de la route ; que, représenté par un avocat devant

A... circulant à cyclomoteur sur une route à 4 voies de circulation a fait un écart à gauche à la vue d'une automobile, non identifiée, et a heurté la voiture de Mlle Y... qui arrivait à sa hauteur pour

X..., qui traversait à pied une voie de circulation, a été heurté et blessé par le véhicule de M.

* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.

B..., qui circulait de nuit sur une autoroute à un endroit où la double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck

expresse à quatre voies de circulation, a été heurtée par le véhicule de M.

X..., ayant heurté la glissière de sécurité d'une autoroute, s'est immobilisée en travers de sa voie de circulation ; que M.

Il était prévu que la parcelle [...], constituée de parkings et d'une partie de la voie de circulation qui dessert d'autres copropriétés, serait rétrocédée à l'association syndicale libre du Domaine du

entré en collision, à proximité d'un carrefour, avec l'automobile conduite par Françoise Z..., alors qu'il tentait d'en effectuer le dépassement et que celle-ci s'apprêtait elle-même à emprunter une voie

X... de ne pas avoir signalé que la maison se situait à proximité d'une voie de circulation ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Arrivés sur place, à 18 heures 32, ils ont constaté la présence de huit personnes, assises en ligne sur l'ensemble des trois voies de circulation, bloquant ainsi totalement l'autoroute en direction de

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..., alors que, fuyant une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies