Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Béghin, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ,

de l'hôtel », mention ambiguë dans la mesure où il n'est pas précisé si « le coffre de l'hôtel » dont il s'agit est le coffre de la chambre ou le coffre de la réception ; si le répertoire des services

Y... et Mme X... ont été victimes du vol de leur véhicule automobile stationné dans le garage de l'hôtel où ils avaient loué une chambre ; que les intéressés ont assigné l'hôtelier ainsi que l'assureur

responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs domestiques et préposés, ou par des étrangers allant et venant dans l'hôtel ;

le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel ; qu'il résulte des déclarations et Madame X...devant les services de Gendarmerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GAN Assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société Victor Trading de sa demande d'indemnisation à raison du vol de bijoux lui appartenant commis dans l'hôtel B&B

des futurs passagers, et leur expliquer comment se passe un vol transatlantique, et leur demander s'ils souhaitaient bénéficier des services d'une hôtesse.

X... qui avait logé la nuit précédente dans son hôtel et constaté que celui-ci était resté dans l'établissement jusqu'au moment du vol, la cour d'appel a estimé à bon droit que les obligations de l'hôtelier

[K], qui aurait loué la motocyclette et confectionné la bombe dans sa chambre d'hôtel, l'équipe étant venue à Paris depuis Madrid, avant de revenir dans cette ville après l'attentat.

ONT ETE VICTIMES DU VOL DE DIVERS OBJETS LAISSES A L'INTERIEUR DE LEUR VEHICULE STATIONNE DANS UNE DEPENDANCE, SITUEE AU FOND D'UNE COUR, DE L'HOTEL OU ILS AVAIENT LOUE UNE CHAMBRE; QUE LA COUR D'APPEL

Les époux [W] ont réservé plusieurs chambres dans cet hôtel, dont la chambre « 1 '', dite chambre « DELUXE '', pour la période du 4 au 7 août 2014 au prix de 500 euros par nuit.

les locaux de l'hôtel Saint Jacques comme un établissement stable et une base fixe au sens de la convention franco-italienne ; qu'en effet ces locaux lui permettaient de disposer ainsi d'un lieu d'hébergement

D..., le rôle de Sinisa X... est défini de la manière suivante : lui, Ratko X..., alias E..., Mijorad B... et Pascal Z... ont été enregistrés comme étant descendus à l'hôtel de Buenos Aires de Milan

prix de la location de la chambre par journée pour les vols commis à l'intérieur de celle-ci et qui devient illimitée si le client démontre que l'hôtelier ou ses préposés ont commis une faute ayant concouru

Elle soutient dans un premier temps que Mme [Z] n'a pas pris toute mesure raisonnable pour empêcher le vol en laissant sa carte bancaire dans la chambre de l'hôtel dans laquelle elle résidait à l'étranger

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.